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Séance du 10 décembre 2015
                   

Date de la convocation : 3 décembre 2015

Ordre du jour

  • Approbation du procès-verbal de la séance précédente
  • Approbation du schéma de mutualisation entre la CCBO et ses communes membres
  • SIAEP : nomination des délégués
  • Mandatement avant le vote des budgets
  • Décision Modificative au budget de l’eau
  • Subvention au Téléthon
  • Application d’une taxe sur la divagation des chiens
  • Personnel : création de poste
  • Adhésion à la centrale d’Achat territoriale APPROLYS
  • Comptes-rendus des syndicats, commissions et réunions
  • Informations diverses
  • Questions des membres.

L’an deux mil quinze, le dix du mois de décembre à vingt heures trente, le conseil municipal, légalement convoqué,  s’est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Bruno Vivier, Maire. Tous les conseillers en exercice étaient présents à l’exception de Madame Sandrine Charneau qui a donné procuration à Monsieur Olivier Dupuis, Madame Cécile Gauchard qui a donné procuration à Madame Géraldine Boissonnet-Brisset, Madame Béatrice Boussicault-Bursin qui a donné procuration à Monsieur Bruno Vivier.

Madame Mathilde Moreau est élue secrétaire.


APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE PRECEDENTE
Il est adopté à l’unanimité.


APPROBATION DU SCHEMA DE MUTUALISATION ENTRE LA CCBO ET SES COMMUNES MEMBRES
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que l’article L.5211-39-1 du CGCT issu de la loi 2010-1563 du 16 décembre 2010 impose au Président de l’EPCI d’établir dans l’année qui suit le renouvellement des conseils municipaux un rapport relatif aux mutualisations des services entre l’EPCI et ses communes membres. Ce rapport est soumis à chaque conseil municipal pour avis simple et doit être ensuite approuvé par le conseil communautaire.
Monsieur le Maire présente aux élus le schéma de mutualisation entre la Communauté de Communes de la Beauce Oratorienne et ses communes membres.
Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré à l’unanimité, approuve le schéma de mutualisation entre la Communauté de Communes de la Beauce Oratorienne et ses communes membres.


SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’ALIMENTATION EN EAU POTABLE DE PRENOUVELLON, MEMBROLLES ET TRIPLEVILLE : nomination des délégués
Pour faire suite à l’adhésion de la commune de Charsonville au SIAP de Prénouvellon-Membrolles-Tripleville-Verdes-Charsonville, Monsieur le Maire informe que ce syndicat est administré par un organe délibérant. Il est composé de délégués élus par les conseils municipaux des communes concernées à raison de 3 délégués titulaires et 1 délégué suppléant par commune.
Il faut donc nommer ces délégués.
Monsieur le Maire fait un tour de table et demande aux conseillers municipaux intéressés de se faire connaître.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité nomme :
Délégués titulaires :    VIVIER Bruno
                              POINTEAU Franck
                              VEUILLE Christine
Délégué suppléant :    JULLIEN Daniel                                     
 

DECISION MODIFICATIVE AU BUDGET DE L’EAU
Monsieur le Maire demande au conseil municipal de prendre une décision modificative sur le budget de l’eau afin de pouvoir régler la facture d’eau émise par le Service de l’Eau et d’Assainissement de la commune d’Epieds-en-Beauce.
Pour l’année 2015, la totalité de la dépense s’élève à 40 775,18 € et il a été prévu au budget au compte 605 : 35 000,00 €.
Etant donné que la Lyonnaise des Eaux rembourse l’eau à la commune, le compte 708 sera augmenté.
Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, après avoir délibéré à l’unanimité, vote la décision modificative n° 1 de la façon suivante :
Section de fonctionnement
Chapitre 70 :   compte 708 : + 7 000,00 €
Chapitre 011 : compte 605 : + 7 000,00 €.


MANDATEMENT AVANT LE VOTE DES BUDGETS
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal les dispositions financières extraites de l'article L 1612-1 du code général des collectivités territoriales modifié par la loi n° 2012-1510 du 29/12/2012 (art.37 VD) dans le cas où le budget n'est pas adopté avant le 1er janvier de l'exercice.

Le conseil municipal doit pouvoir mettre en recouvrement les recettes et engager, liquider et mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite des sommes inscrites au budget de l'année précédente, et également mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital de la dette venant à échéance.

Pour la section d'investissement, le conseil municipal doit autoriser Monsieur le Maire à mettre en recouvrement les recettes, engager, liquider, mandater les dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au cours de l'exercice précédent, pour les budgets : Commune, Eau, Assainissement et Logements.

Le conseil municipal, après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, accepte ces propositions dont les conditions sont exposées ci-dessous :

Pour la section de fonctionnement, le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à mettre en recouvrement les recettes, à engager, liquider, mandater les dépenses ainsi que celles afférentes au remboursement en capital de la dette pour les budgets Commune, Eau, Assainissement et Logements.

Pour la section d'investissement, le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à mettre en recouvrement les recettes, engager, liquider et mandater les dépenses dans la limite du quart des crédits ouverts au cours de l'exercice précédent, soit :

Budget Commune : au chapitre 21 :  157 000,00 € soit 39 250,00 €

Budget Eau : au chapitre 23 : 100 596,54 € soit 25 149,00 €

Budget Logements : au chapitre 21 :  5 329,76 € soit 1 332,44 €

Budget Assainissement : au chapitre 21 : 5 000,00 € soit 1 250,00 €


SUBVENTION AU TELETHON
Dans le cadre de la manifestation nationale du Téléthon, le conseil municipal souhaite verser une subvention.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d’attribuer une subvention de 150,00 € au Téléthon organisé par le comité d’Ouzouer le Marché.
Cette dépense sera imputée sur le budget de la commune au compte 6574 et versée à l’AFM TELETHON à Evry.


APPLICATION D’UNE TAXE SUR LA DIVAGATION DES CHIENS
Monsieur le Maire lance le débat sur la divagation des chiens qui est un sujet récurrent et qui devient presque hebdomadaire sur notre commune.
Des chiens errants sont régulièrement trouvés par les habitants qui avertissent ensuite la mairie. Très souvent il s’agit de chiens appartenant toujours aux mêmes familles et qui malgré des remarques ne prennent pas conscience des dangers qu’impliquent ces désordres.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de surseoir à l’application d’une taxe sur la divagation des chiens.


PERSONNEL :
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant.
Il appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois.

Le Maire propose au conseil municipal la création à compter du 1er janvier 2016 d’un poste de rédacteur principal de première classe permanent à temps complet et un poste d’adjoint technique principal de deuxième classe à temps non complet.

Le conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, décide de créer à compter du 1er janvier 2016 au tableau des effectifs un emploi permanent de rédacteur principal de première classe  et un emploi d’adjoint technique principal de deuxième classe, d’inscrire les crédits nécessaires au budget communal de 2016 chapitre 012 article 6411 et demande à Monsieur le Maire de prendre les arrêtés de nomination correspondants.


ADHESION A LA CENTRALE D’ACHAT TERITORIALE APPROLYS sous forme de groupement d’intérêt public
Madame Mathilde Moreau fait la présentation de la centrale d’achat Approlys créée en 2014 par les départements du Loir-et-Cher, de l’Eure-et-Loir et du Loiret sous forme de groupement d’intérêt public (GIP).
Cette mutualisation montre la volonté commune de :
- dégager des économies durables sans défavoriser l’économie locale
- atteindre un objectif de performance d’achat notamment par la définition de familles d’achat
- maintenir la qualité des achats malgré des budgets contraints
- proposer un service nouveau aux collectivités du territoire.

Avec cette adhésion, la commune bénéficiera de prix avantageux et n’aura pas la charge des procédures de passation des marchés et accords-cadres. Ce dispositif permettra de gagner du temps, de sécuriser les achats et réduira les coûts directs et indirects des achats publics.

APPROLYS est une centrale d'achat. En conséquence, elle :
- passe des marchés pour ses besoins propres ;
- passe des marchés publics destinés à ses membres ;
- conclut des accords-cadres de travaux, de fournitures ou de services destinés à ses membres ;
- passe des appels à projets destinés à ses membres ou toutes autres procédures de mise en concurrence particulière prévues par des textes spécifiques ;
- passe des marchés subséquents destinés à ses membres ;
- conclut des partenariats, adhère ou participe à d'autres structures de mutualisation de la commande publique (groupements de commande, centrales d'achat, etc.).

Après avoir exposé ce projet de mutualisation, Madame Mathilde Moreau donne la parole à Monsieur le Maire qui fait délibérer le conseil municipal pour l’adhésion.

Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité décide :

- d'approuver l'adhésion de la Commune de CHARSONVILLE au GIP Centrale d'achat APPROLYS ;
- d'accepter les termes de la convention constitutive du GIP présentée à l'Assemblée Générale ;
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer le courrier valant signature de la convention constitutive et adhésion au GIP APPROLYS ;
- de conférer délégation de compétence-pouvoir à Monsieur Bruno VIVIER Maire de la Commune de Charsonville, à l'effet de recourir à la centrale d'achat APPROLYS, dans les conditions fixées par la convention constitutive et les conditions générales de recours, et de prendre dans ce cadre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés, accords-cadres et de leurs avenants éventuels, nécessaires à la satisfaction des besoins de la commune ;
- de désigner le représentant de la Commune de Charsonville, Madame Cécile GAUCHARD à l'Assemblée Générale d'APPROLYS et son suppléant Monsieur Bruno VIVIER, et de l'autoriser, le cas échéant, à exercer les fonctions d'Administrateur au sein du Conseil d'Administration ;
- d'inscrire pour l'année 2016, les crédits nécessaires au paiement de la cotisation annuelle (50,00 € en 2014),  au compte 6281.


COMPTES-RENDUS DES SYNDICATS, COMMISSIONS ET REUNIONS


CCBO
Réunions de bureau du 09/11 et du 30/11/2015
Monsieur le Maire nous donne les comptes-rendus des réunions de bureaux concernant : le point sur le projet d’évolution du périmètre intercommunal, le point sur les travaux d’investissement 2016,  les décisions modificatives au budget 2015, le point sur la démission de M. Gauchard de sa vice-présidence de la CCBO et le suivi des dossiers en cours.

Conseil Communautaire du 02/12/2015
Monsieur le Maire nous donne lecture du compte-rendu du conseil communautaire du 2 décembre 2015 qui concernait : les décisions modificatives au budget, le point sur la mise en place de la commune nouvelle, l’évolution du périmètre de la CCBO, le schéma de mutualisation de la CCBO à ses communes membres, les travaux de rénovation de la piscine couverte à Ouzouer-le-Marché ,le lotissement de Binas, le programme d’investissements voiries de 2015, l’étude de recherche en eau potable en vue de la sécurisation des forages, le SDTAN de Loir et Cher et le SAN du Loiret (schéma numérique).

Réunion Comité de pilotage
La restitution de la première phase diagnostic par le Cabinet Sémaphores a été faite le 5 novembre 2015 à Baule à tous les conseillers communautaires.
La restitution de la phase 2 se fera progressivement les 24 novembre, 15 décembre et 11 janvier 2016.

Bilan CAP’LOISIRS
Monsieur le Maire nous donne lecture des bilans des équipes de direction de Cap’Loisirs des pôles d’Ouzouer le Marché et d’Epieds-en-Beauce de l’été et des vacances de la Toussaint  2015. Globalement malgré la qualité des activités proposées et des équipes d’animation, il ressort une certaine baisse de fréquentation. Une analyse va être faite à travers un questionnaire adressé aux parents et aux enfants.

URBANISME
Madame Géraldine Boissonnet-Brisset nous présente les dossiers d’urbanisme :
- un certificat d’urbanisme concernant le 9 bis hameau de Villemain.
- une déclaration préalable concernant un poste de transformations de lignes de distribution électrique d’une tension de  20 000 volts à l’entrée de la rue du 11 Novembre en venant de Villorceau côté gauche.
- une déclaration d’intention d’aliéner un bien situé 5 route de Baccon à Chandry cadastré section
ZP n° 82 d’une superficie de 202 m2.
- une déclaration préalable pour la réfection d’une toiture en fibrociment sur le bâtiment existant servant de stockage de matériel pour l’installation d’une centrale photovoltaïque  avoisinant les 36 kWc sur le rampant sud du bâtiment situé au n° 1 à Chandry.

ENQUETE ZONAGE OURCIS
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal l’ouverture de l’enquête publique relative à la révision des zones d’assainissement collectif et non collectif de la commune de Charsonville du 20 Novembre au 21 décembre 2015. Celle-ci concerne le zonage du hameau d’Ourcis en non collectif et la zone 1 AU du bourg en collectif.
Le commissaire enquêteur assure des permanences les 20 novembre de 14 h 00 à 17 h00, le 5 décembre de 9 h 00 à 12 h 00 et le 21 décembre de 14 h 00 à 17 h 00.

CONSEIL D’ECOLE
Monsieur le Maire donne lecture du compte-rendu du conseil d’école qui a eu lieu le 3 novembre 2015 et qui avait à l’ordre du jour la présentation des participants, les résultats des élections des parents d’élèves, le rôle du conseil d’école, l’organisation des écoles et les effectifs.

INFORMATIONS
Madame Géraldine Boissonnet –Brisset nous rend compte des différentes réunions de préparation du bulletin municipal 2015 et demande de fixer la participation pour les encarts publicitaires au prix de 50,00 € pour le format carte de visite et de 100,00 € pour du format A5 pour les artisans et commerçants du secteur.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé, après en avoir délibéré à l’unanimité fixe le tarif des encarts pour l’édition du bulletin 2015 à 50,00 € pour le format carte de visite et 100,00 € pour le format A5.
La distribution aura lieu fin décembre avec une information sur la CCBO et le planning des manifestations CCBO pour 2016.

CCAS
Madame Géraldine Boissonnet–Brisset nous donne les comptes-rendus des réunions du CCAS concernant les colis de Noël attribués aux personnes de plus de 70 ans et la rencontre intergénérationnelle du 23 décembre.

INFORMATIONS DIVERSES
Monsieur le Maire fait part des informations diverses :
- les différentes circulaires de la Préfecture concernant les attentats,
- les remerciements de la banque alimentaire pour la collecte,
- un courrier du Conseil Départemental pour une subvention à la voirie communale,
- l’attribution par le Conseil Départemental d’une subvention aide aux communes à faible population pour le remplacement du chauffage de la salle des fêtes,
- les demandes de devis pour la pose d’une VMC au logement de la Mairie,
- la réparation du parquet à la salle des fêtes,
- le programme des formations à l’Association des Maires du Loiret.

QUESTIONS DES MEMBRES :  néant

  
Conseil Municipal du 10 décembre 2015