[]
[]
[]
[]
[]
[]
[]
[]
[]
[]
[]
[]
[]
[]
[]
[]
[]
[]
[]
[]
[]
[]
[]
[]
[Web Creator] [LMSOFT]
   Séance du 21 Février 2017
                        

Date de la convocation : 13 février 2017

Ordre du jour

  • Approbation du procès-verbal de la séance précédente
  • Renouvellement du contrat d’acquisition de logiciels et de prestation de services avec la Société SEGILOG
  • Convention de balayage
  • Urbanisme : Adhésion au SADSI (Service Autorisation Droit des Sols Intercommunautaire) et signature de la convention de services entre la Commune de Charsonville et la Communauté de Communes des Terres du Val de Loire
  • Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (P.L.U.I.) : avis du conseil municipal
  • Retrait de la Commune du Syndicat Mixte du Pays Beauce Val de Loire et adhésion au Syndicat Mixte du Pays Loire Beauce
  • Vote des subventions 2017
  • Permanence pour le bureau de vote : élections présidentielles
  • Comptes-rendus des syndicats, commissions et réunions
  • Informations diverses
  • Questions des membres.

L’an deux mil dix-sept, le vingt et un  du  mois de février à vingt heures, le conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Bruno Vivier, Maire. Tous les conseillers en exercice étaient présents, à l’exception de Madame Stéphanie Prigent.

Madame Mathilde Moreau est élue secrétaire.


APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE PRECEDENTE
Il est adopté à l’unanimité.

RENOUVELLEMENT DU CONTRAT D’ACQUISITION DE LOGICIELS ET DE PRESTATION DE SERVICES AVEC LA SOCIETE SEGILOG
Monsieur le Maire donne lecture de la proposition de renouvellement du contrat établi par la Société SEGILOG prestataire de services et acquisition de logiciels spécifiques à la mairie pour la période du 1er février 2017 au 31 janvier 2020, pour un montant de 6 723,00 € HT pour l’acquisition du droit d’utilisation des logiciels et de 747,00 € HT pour la maintenance et la formation.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte le renouvellement du contrat auprès de la société SEGILOG pour une durée de 3 ans à compter du 1er février 2017 et autorise Monsieur le Maire à signer le contrat.
Le règlement se fera par versement annuel à émission de la facture et mandaté sur le budget en section d’investissement et de fonctionnement.

CONVENTION DE BALAYAGE
Monsieur le Maire présente au conseil municipal le devis de prestations et la convention de balayage pour l’année 2017 de l’entreprise SUEZ RC OSIS OUEST pour 4 passages annuels dans le bourg et 2 passages annuels dans les hameaux et indique que la facturation sera faite par passage.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, accepte la convention avec l’entreprise pour l’année 2017 pour un montant de
- 308,00 € HT (TVA 10,00%) par passage dans le bourg
- 386,00 € HT (TVA 10,00%) par passage dans les hameaux
- 100,00 € HT (TVA 20,00%) pour le forfait d’évacuation et traitement
Et autorise Monsieur le Maire à la signer.


ADHESION AU SADSI (Service Autorisation Droit des Sols Intercommunautaire)
Pour faire suite à l’adhésion de la Communauté de Communes de la Beauce Oratorienne et ses communes membres au service commun pour l’instruction des actes et autorisations prises en application du droit des sols (ADS), le conseil municipal doit délibérer pour adhérer au service et autoriser Monsieur le Maire à signer la convention entre la Communauté de Communes des Terres du Val de Loire et la commune.

Ce service commun a pour mission d'instruire, au profit des communes qui le souhaitent, les demandes d'autorisation d'urbanisme qui résultent d'une réglementation d’ordre législatif (Code de l'urbanisme, Code de la construction et de l'habitation) mais aussi des prescriptions d’ordre réglementaire édictées au niveau régional (ex : SCOT) ou local (ex : PLU, Carte communale, POS,...).

La fusion des Communautés de communes de la Beauce Oratorienne, du Canton de Beaugency, du Val d’Ardoux et du Val des Mauves, à compter du 1er janvier 2017 entraîne de fait la fusion de leurs services communs.

Par ailleurs, la Communauté de communes des Terres du Val de Loire crée avec la Communauté de communes de la Beauce Loirétaine, à compter du 1er janvier 2017, un service unifié afin d’assurer l’exercice en commun de cette compétence d’instruction des autorisations d’urbanisme.

Ce service unifié, porté par la Communauté de communes issue de la fusion des Terres du Val de Loire est dénommé Service d’Application du Droit des Sols Intercommunautaire (SADSI).

La convention de service commun précise, pour chacune des communes, les actes d’urbanisme qui seront instruits, les prestations à la charge de chaque collectivité et les modalités financières. La communauté de communes  impacte le coût de ce service commun sur l’attribution de compensation.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :
  
  • de se doter, avec la Communauté de communes des Terres du Val de Loire et les communes membres qui le souhaitent, d’un service commun pour l’instruction des actes et autorisations prises en application du droit des sols (ADS).
  
  • de confier au SADSI l’instruction des actes d’urbanismes suivants :
- Déclaration préalable créant de la surface
- Déclaration préalable créant de la surface non taxable
- Permis de construire et permis de construire modificatifs
- Permis d’aménager
- Permis d’aménager modificatif
- Certificat d'urbanisme opérationnel 
  
  • de conserver l’instruction par la commune des actes d’urbanismes suivants :
       - Déclaration préalable sans création de surface
       - Permis de démolir
       - Certificat d'urbanisme d’information
  
  • d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de service commun entre la Communauté de communes des Terres du Val de Loire et la commune pour l’instruction des actes et autorisations prises en application du droit des sols (ADS).





PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL (PLUI)
Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il y a lieu de se prononcer avant le 27 mars 2017 pour la mise en place d’un PLU Intercommunal.
Le Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.) est un outil essentiel d’aménagement de l’espace et les problématiques s’y rattachant doivent être, dans un souci de cohérence, réglées à une échelle territoriale où elles font sens.

La loi A.L.U.R. (Accès au Logement et un Urbanisme Rénové) du 24 mars 2014 rend obligatoire le transfert de cette compétence aux Communautés de Communes et aux Communautés d’Agglomération, dans un délai de trois ans après la publication de la loi, c'est-à-dire au plus tard le 27 mars 2017.

Dans les trois ans qui suivent la publication de cette loi, les communes membres d’une Communauté de Communes ou d’une Communauté d’Agglomération peuvent, soit transférer la compétence décrite ci-dessus, selon les modalités prévues à l’article L 5211-17 du Code Général des Collectivités Territoriales et transformer le P.L.U. en P.L.U.I., soit s’opposer au transfert de plein droit de cette compétence.

Les communes doivent se positionner dans les trois mois qui précèdent cette date butoir du 27 mars 2017.

Une minorité de blocage composée d’au minimum 25 % des communes représentant au moins 20 % de la population peut s’opposer au transfert automatique de la compétence PLU à la Communauté de Communes.

Il est proposé au Conseil Municipal de ne pas opter dès 2017 pour la mise en place d’un Plan Local d’Urbanisme Intercommunal, de s’opposer à ce transfert automatique de compétence, et de travailler sur la mise en œuvre d’une stratégie communautaire en matière d’aménagement et d’urbanisme, afin de tendre à terme vers la mise en place d’un P.L.U.I.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de :
  
  • Ne pas opter dès 2017 pour la mise en place d’un Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (P.L.U.I.) et par conséquent, de s’opposer au transfert de la compétence PLU à la Communauté de Communes
  • Travailler sur la mise en œuvre d’une stratégie communautaire en matière d’aménagement et d’urbanisme, afin de tendre à terme vers la mise en place d’un P.L.U.I.


RETRAIT DE LA COMMUNE DU SYNDICAT MIXTE DU PAYS BEAUCE VAL DE LOIRE ET ADHESION AU SYNDICAT DU PAYS LOIRE BEAUCE

Par délibération du 20 octobre 2016, le Conseil communautaire de l’ancienne Communauté de Communes de la Beauce Oratorienne (CCBO), membre du Syndicat Mixte du Pays Beauce Val de Loire, a demandé son adhésion au Syndicat Mixte du Pays Loire Beauce qui regroupe l’ancienne Communauté de Communes du Canton de Beaugency, l’ancienne Communauté de Communes du Val des Mauves et la Communauté de Communes de la Beauce Loirétaine.

La Communauté de Communes des Terres du Val de Loire se substituant à l’ancienne CCBO, le Conseil communautaire du 9 février 2017 a décidé, à l’unanimité, de confirmer la demande de retrait de la Communauté de Communes du Syndicat Mixte du Pays Beauce Val de Loire.

Les six communes membres de l’ancienne Communauté de Communes de la Beauce Oratorienne (Beauce la Romaine, Binas, Charsonville, Epieds en Beauce, Saint Laurent des Bois et Villermain) doivent également délibérer, avant le 3 avril 2017, pour demander leur retrait du Syndicat Mixte du Pays Beauce Val de Loire.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal  à l'unanimité :

1°/ Demande le retrait de la Commune du Syndicat Mixte du Pays Beauce Val de Loire ;
2°/ Prend acte de l'adhésion de la Communauté de Communes des Terres du Val de Loire au Syndicat Mixte du Pays Loire Beauce pour l'ensemble de ses communes membres ;
3°/ Autorise le Maire à signer tout document ou tout acte afférent à ce dossier.

VOTE DES SUBVENTIONS

Le conseil municipal fixe le montant des subventions pour les diverses associations.
  
          Bénéficiaires
Montant accordé
Observations
C.A.U.E.
50,00 €
Demande faite
Club des Cheveux d’Argent
700,00 €
Demande faite
Familles Rurales de Charsonville
550,00 €
Demande faite
CLIC Entraide Union
100,00 €
Demande faite
Mission Locale
50,00 €
Demande faite
Souvenir Français
75,00 €
Demande faite
L’Accolade
200,00 €
Demande faite
L’Arche des Souvenirs
50,00 €
Demande faite
Divers
3 225,00 €
 
TOTAL
5 000,00 €
 

PERMANENCE BUREAU DE VOTE POUR LES ELECTIONS PRESIDENTIELLES

Elections Présidentielles du 23 avril 2017

de 8 h 00 à 10 h 30 : Dupuis Olivier – Pointeau Franck – Veuille Christine

de 10 h 30 à 13 h 00 : Charneau Sandrine – Breton William – Jubert Jean-Claude

de 13h 00 à 16 h 00 : Boissonnet-Brisset Géraldine – Poullin Jean-Yves – Bidon Jany

de 16 h 00 à 19 h 00 : Vivier Bruno – Boussicault-Bursin Béatrice – Gauchard Cécile

Suppléante : Prigent Stéphanie


Elections Présidentielles du 7 mai 2017

de 8 h 00 à 10 h 30 : Boissonnet-Brisset Géraldine  - Bidon Jany – Poullin Jean-Yves

de 10 h 30 à 13 h 00 : Vivier Bruno – Prigent Stéphanie  – Gauchard Cécile

de 13h 00 à 16 h 00 : Dupuis Olivier –  Pointeau Franck – Moreau Mathilde

de 16 h 00 à 19 h 00 : Charneau Sandrine – Veuille Christine – Jullien Daniel

Suppléants : Breton William – Jubert Jean-Claude – Boussicault-Bursin Béatrice


COMPTES-RENDUS DES SYNDICATS, COMMISSIONS ET REUNIONS
CCTVL
Monsieur le Maire relate les comptes-rendus des conseils communautaires :
- du 4 janvier 2017 concernant l’installation du conseil communautaire et les élections du président et des vice-présidents, la charte de l’élu local et les autorisations pour les opérations avant le vote des budgets.
- du 11 janvier 2017 concernant la création des commissions thématiques, la fixation des indemnités des élus, la constitution des commissions : appel d’offres, CLECT, Impôts
- du 9 février 2017 concernant le soutien départemental aux investissements avec l’intervention de Monsieur Hugues Saury Président du Conseil Départemental du Loiret, la présentation de GIP Récia (documents dématérialisés), les délégations d’attributions au Président, le retrait du syndicat Mixte du Pays Beauce Val de Loire, l’intégration au SCOT, les désignations des représentants au sein des syndicats, le relais assistantes maternelles, les conventions avec les écoles, les adhésions et la gestion du personnel. 

SIAEP
Monsieur le Maire nous donne lecture du compte-rendu de la réunion du 20/12/2016 concernant le point sur le pompage sur la commune de Prénouvellon, le contrat d’entretien de Véolia, la préparation du budget 2017.


URBANISME
Madame Cécile Gauchard donne lecture des autorisations d’urbanisme déposées à la mairie :
- une demande de permis de construire au nom de M. Béaur David au 28ter à Villorceau cadastré ZS n°85, n°86, n°92  pour la construction d’un garage accolé à la maison
- une demande de permis de construire au nom de M. Boussicault Bertrand 4 rue des blés d’or, cadastré ZI n° 59 pour la construction d’un appentis ossature en bois au-dessus de la descente du sous-sol

CCAS
Madame Géraldine Boissonnet-Brisset nous donne la lecture du compte-rendu de la réunion du 12 décembre concernant un don effectué par un administré, les interventions auprès de la banque alimentaire pour deux familles de Charsonville, la rencontre intergénérationnelle du 21 décembre et la distribution des colis de Noël.

FETES
Madame Sandrine Charneau nous donne le compte-rendu de la commission des fêtes du 8 février concernant le bilan de la cérémonie des vœux du Maire et la préparation du repas des ainés du 18 mars.

TRAVAUX
Madame Cécile Gauchard informe que les parterres le long de la RNIL 2157 ont été réalisés courant décembre par l’entreprise Rochegude.
Monsieur le Maire fait ensuite le point sur les différents travaux qui seront à réaliser : les aménagements de sécurité, le bassin des eaux pluviales à la Vendrée, la maison Gandrille.

SMIRTOM
Monsieur Jean-Yves Poullin nous fait le compte-rendu de la réunion du comité syndical du SMIRTOM du 1er février concernant les élections du Président, des vice-présidents, les délégations, le débat d’orientation budgétaires et les déchèteries.

INFORMATIONS DIVERSES
LOGEMENT
Monsieur le Maire informe que la commune est convoquée le 28 mars au tribunal d’instance d’Orléans pour une assignation pour les locataires des 25bis et 27 rue du 8 mai 1945, pour les loyers impayés.


VISITE DU PRESIDENT DU DEPARTEMENT
Monsieur le Maire donne le compte-rendu de la visite du Président du Conseil Départemental du Loiret M. Hugues Saury accompagné de M. Frédéric Néraud concernant la visite du point poste et prendre connaissance des dossiers en cours sur la commune et notamment le trafic routier sur la RD 2157 et la dégradation de cette départementale.
 


TRANSPORT SCOLAIRE
Monsieur le Maire informe les conseillers municipaux qu’à compter de la rentrée de septembre 2017 la compétence des transports scolaires est transférée au Conseil Régional.


FOUS DE BASSANS
Monsieur le Maire informe que la compagnie des Fous de Bassan a choisi la commune de Charsonville pour organiser le dimanche 17 septembre la manifestation « Autrement BEAU CE dimanche ».
Cette manifestation est composée de parcours-paysages en bus à vélo et à pied guidés par des agriculteurs et animés par des saynètes théâtralisées, dansées, lues, chantées par les habitants et les associations locales. Monsieur le Maire demande aux élus de réserver cette journée pour la logistique et l’accueil de la population de Charsonville et avoisinante.


FORMATION AML
Monsieur le Maire donne lecture aux conseillers municipaux des dates et des thèmes des formations organisées par l’association des Maires du Loiret.
 

QUESTIONS DES MEMBRES : néant.


          L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à vingt-deux heures trente minutes.

  
Conseil Municipal du 21 février 2017