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 Séance du 3 septembre 2015
                   

Date de la convocation : 28 août 2015

Ordre du jour

  • Approbation du procès-verbal de la séance précédente
  • Urbanisme : D.I.A.
  • Délégations des attributions du Maire
  • Création d’un poste d’adjoint technique 1er classe à temps non complet
  • Numérisation de l’état civil
  • Modification du zonage d’assainissement d’Ourcis
  • Feux tricolores : demande de subvention « aide à la voirie communale »
  • Aménagements de sécurité dans les hameaux
  • Comptes-rendus des syndicats, commissions et réunions
  • Informations diverses
  • Questions des membres.

L’an deux mil quinze, le trois du mois de septembre à vingt heures trente, le conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Bruno Vivier, Maire. Tous les conseillers en exercice étaient présents, à l’exception de M. Franck Pointeau qui a donné procuration à M. Bruno Vivier.

Madame Cécile Gauchard est élue secrétaire.


APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE PRECEDENTE
Il est adopté à l’unanimité.

URBANISME : D.I.A.
Monsieur le Maire présente au conseil municipal quatre déclarations d’intention d’aliéner :

- un bien cadastré section ZS n° 47, ZS n° 75 et n° 8 d’une superficie de 629 m2, de 436 m2 et de 460 m2  situé au n° 20 Villorceau
- un bien cadastré section C n° 397 et n° 398 d’une superficie de 1 081 m2 et 285 m2 situé au n°15 rue de la Vendrée
- un bien cadastré section ZL n°111 et n°84 d’une superficie de 94 m2 et 1 088 m2 situé 13bis Villorceau
- un bien cadastré section C n°67 d’une superficie de 596 m2 situé 5 rue du 8 mai 1945.

Le conseil municipal renonce à son droit de préemption sur ces quatre propriétés.

DELEGATION DES ATTRIBUTIONS DU MAIRE
Compte-tenu des délibérations du 29/03/2014 et du 24/06/2014 qui ont attribué au Maire des délégations afin de faciliter la gestion des affaires courantes, il y a lieu de donner une délégation supplémentaire.
Monsieur le Maire précise que pour exercer le droit de préemption urbain il faut réunir le conseil municipal dans un délai de deux mois à compter de la réception de la D.I.A. (déclaration d’intention d’aliéner), il demande donc de lui attribuer la délégation sur le droit de préemption.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de déléguer une nouvelle attribution :
« d’exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l’urbanisme (droit de préemption urbain), que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l’exercice de ces droits à l’occasion de l’aliénation du bien selon les dispositions prévues  au  premier  alinéa de  l’article L 213-3 de ce même code dans les conditions suivantes :
sur les zones définies dans le Plan Local d’Urbanisme approuvé le 23/02/2006 soit :
- zones urbaines UA et UB et zones d’urbanisation future ou à urbaniser AU ».

CREATION D’UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE DE 1ERE CLASSE A TEMPS NON COMPLET
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que pendant l’été, la personne qui occupait le poste d’adjoint technique de 2éme classe à temps non complet n’a pas renouvelé son contrat.
Il y a donc lieu de recruter une personne pour 6 heures par mois avec des heures complémentaires si besoin pour occuper les fonctions de ménage à la salle des fêtes.
Monsieur le Maire demande au conseil municipal de créer un poste d’adjoint technique de 1er classe à temps non complet de catégorie C à raison de 1 heures 30 par semaine à partir du 14/09/2015, de déclarer la vacance du poste au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale et de recruter le personnel correspondant.
Cet emploi pourra être pourvu par un fonctionnaire de catégorie C de la filière technique au grade d’adjoint technique de 1ere classe. En cas de recrutement infructueux, cet emploi pourra être pourvu par un agent non titulaire. Le tableau des emplois sera donc modifié par la création de ce poste.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré à l’unanimité, adopte la proposition de Monsieur le Maire, à savoir création d’un emploi permanent  d’adjoint technique de 1er classe de catégorie C à temps non complet et décide d’inscrire les crédits correspondants.

NUMERISATION DE L’ETAT CIVIL
Monsieur le Maire fait part au conseil municipal de la demande du Conseil Départemental du Loiret de  numériser les documents d’état civil détenus par la Commune.
Cette démarche vise notamment à améliorer l’accès aux archives pour les usagers par le biais d’un système de consultation via Internet, et sert d’une part à protéger et sauvegarder des documents originaux et d’autre part à faciliter la consultation par un large public. Elle concerne pour la commune de Charsonville l’ensemble des registres paroissiaux de 1793 à 1840.
Dans ce cas, il y a lieu de signer une convention avec le Conseil Départemental qui accorde de numériser les documents d’état civil suivants : naissances, mariages, décès, tables décennales, soit 18 registres de 1793 à 1840.
Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, accepte le principe de numérisation des documents et autorise Monsieur le Maire à signer la convention avec le Conseil Départemental du Loiret.

MODIFICATION DU ZONAGE D’ASSAINISSEMENT D’OURCIS
Monsieur le Maire rappelle qu’à la séance du 2 juillet 2015 avait été validé le devis du Cabinet Hydroscop pour la révision du schéma directeur d’assainissement des eaux usées de la commune de Charsonville sur le hameau d’Ourcis et la zone 1AU du PLU.
L’étude a été restituée par ce cabinet lors de la réunion de la commission des travaux du 28 août.
Le passage du hameau d’Ourcis en assainissement individuel est techniquement possible.
Dans le même temps, la zone 1 AU du PLU est à mettre en assainissement collectif.
Monsieur le Maire demande au conseil municipal de l’autoriser à lancer les formalités de l’enquête publique pour ensuite adopter ce zonage.

Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, décide la révision du zonage d’assainissement de la commune et :
- de prescrire le hameau d’Ourcis en zonage d’assainissement individuel
- de passer la zone 1 AU en zonage d’assainissement collectif
- de soumettre à la concertation de la population l’étude d’assainissement
- de donner l’autorisation à Monsieur le Maire pour signer l’arrêté et toutes les pièces correspondantes à ce dossier
- de demander au Président du Tribunal Administratif d’Orléans de désigner un commissaire-enquêteur.

FEUX TRICOLORES : DEMANDE DE SUBVENTION « AIDE A LA VOIRIE COMMUNALE » 
Pour faire suite au sinistre des feux tricolores, le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, sollicite le Conseil Départemental du Loiret afin d’obtenir une subvention « aide à la voirie communale » (redevance des mines sur le pétrole, produit des amendes de police) pour l’année 2015 et autorise Monsieur le Maire à signer la demande de subvention et les pièces s’y rapportant. Le montant des travaux s’élève à la somme de 11 094,72 € HT (travaux de déplacement et de remise en place de potence, terrassement et signalisation).
 
Concernant le déplacement du feu tricolore, le Conseil Départemental préconise le recul afin de faciliter la giration des camions qui viennent de Baccon sur la RD2 et qui tournent à droite en direction de la RD 2157 vers Orléans.
Les véhicules en provenance d’Orléans sur la RD 2157 doivent obligatoirement céder le passage aux usagers venant d’Ouzouer-le- Marché (règle du code de la route).
La commission des travaux se réunira sur place pour matérialiser l’emplacement du feu tricolore et décider des aménagements piétonniers.

AMENAGEMENT DE SECURITE DANS LES HAMEAUX
Suite à la restitution de l’étude par le Conseil Départemental du Loiret (unité sécurité routière) pour la sécurisation des hameaux de Villorceau et Montapeine, il est possible de mettre en place une signalisation plus adaptée.
Pour le hameau de Villorceau : modifier les limites d’agglomération et instaurer une zone 70 km/h.
Pour le hameau de Montapeine : le classer en zone agglomérée en changeant les panneaux de signalisation afin de le passer en zone 70 km/h.
Les modifications de signalisation verticale seront prises en charge par le Conseil Départemental.  
Des arrêtés de circulation seront pris pour classer la zone agglomérée de Montapeine, Commune de Charsonville en lieu-dit ainsi que pour déplacer des limites de Villorceau.

COMPTES-RENDUS DES SYNDICATS, COMMISSIONS ET REUNIONS
CCBO
Monsieur le Maire fait le bilan des interventions entre la commune et la CCBO pendant les mois de juillet et août qui ont concerné surtout le comité de pilotage du projet de regroupement des quatre communautés de communes et notamment le choix du cabinet d’études Sémaphore, ainsi que des dossiers scolaires.

Le planning ainsi que la liste d’entretien des voiries communautaires ont été communiqués et les travaux auront lieu courant septembre à Ourcis (gravillonnage bicouche), Villeray et à Chevenelle  (débernage).

Commission scolaire du 09/07/2015
Cette commission s’est réunie pour faire le bilan de l’année scolaire écoulée à laquelle Madame Cécile Gauchard a assisté et qui nous en donne le compte-rendu : carte du territoire scolaire, bilan des activités ludiques, projet éducatif territorial, tarifs cantine et garderie, budgets 2015, fournitures scolaires, sorties et classe de découvertes, bilan financier de fonctionnement des écoles 2014, comparatif financier prestataires de restauration scolaire.

En ce qui concerne les affaires scolaires, l’association FRMJC renouvellera son exposition du 7 au 11 juin 2016 avec comme thème « de la terre à l’univers ». Les journées Beauç’Arts se dérouleront à Charsonville dans le mois de mai ou juin 2016.

FETES
Madame Sandrine Charneau nous fait le compte-rendu des commissions des fêtes du 4 août sur le bilan de la fête du 14 juillet et du 27 août pour la préparation de la Saint-Loup les 5 et 6 septembre 2015.
Pour la cérémonie du 11 Novembre, la chorale Chantemoy fera une prestation au cimetière et une exposition sur la guerre 1914-1918 à la salle des fêtes. La population est invitée à y participer et à compléter le fonds de documents qui sera exposé. Une information sera diffusée lors de la fête de la Saint-Loup.


TRAVAUX
Monsieur le Maire indique que le pompage du bassin d’infiltration s’est déroulé sans aucun problème. Le bassin a été creusé sur 3 m de profondeur.
Monsieur le Maire fait part de la demande du Président M. Espugna, pour adhérer au Syndicat des Eaux de Prénouvellon au 1er janvier 2016, afin de conserver cette entité dont tous les membres actuels rejoindront au 01/01/2016 la Commune Nouvelle de Beauce-la-Romaine. Des précisions d’ordre juridique vont être demandées à la Préfecture du Loir-et-Cher.

URBANISME
La commission d’urbanisme s’est réunie le 2 septembre pour un dossier de déclaration préalable au nom de Mr et Mme Clavier-Cassebras au n° 20 à Villorceau.
Concernant la zone 1 AU destinée à un aménagement futur, sur 5 aménageurs contactés, 3 n’ont pas donné de suite et deux aménageurs sont en cours de réflexion. Les orientations d’aménagement de cette zone, inscrites dans notre PLU, s’avèrent être une lourde contrainte, du fait de la non urbanisation des zones 2AU de ce secteur du Bourg sud /Les Fêves.
Un rendez-vous a été fixé avec le Cabinet Perronnet, géomètre pour la mise en place d’une éventuelle modification du PLU de la commune.

INFORMATIONS DIVERSES

Monsieur le Maire fait part aux conseillers municipaux des problèmes rencontrés pendant la période estivale à savoir :
- feu de chaume
- les chiens errants de plus en plus nombreux sur la commune qui peuvent provoquer des accidents et occasionnent des pertes de temps au personnel communal et aux élus. La mise en place d’une amende pourrait être envisagée à l’avenir.

QUESTIONS DES MEMBRES : 

Un conseiller demande à Monsieur le Maire si les démarches ont été effectuées pour le contrôle d’assainissement de la maison n° 2 rue de la Libération appartenant à Mr et Mme Fontaine, classée difficilement raccordable au réseau d’assainissement collectif et donc exonérée des taxes de raccordement. Monsieur le Maire va écrire au Conseil Départemental du Loir-et-Cher, qui gère les assainissements individuels, afin de venir contrôler cette propriété.

        L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à vingt-deux heures trente minutes.

  
Conseil Municipal du 3 septembre 2015