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  Séance du 5 avril 2017
                        

Date de la convocation : 27 mars 2017

Ordre du jour

  • Approbation du procès-verbal de la séance précédente
  • Approbation des comptes de gestion 2016 : Commune/Assainissement/Logements
  • Approbation des comptes administratifs 2016 : Commune/Assainissement/Logements
  • Vote des taux d’imposition 2017
  • Vote des budgets primitifs 2017 et affectation du résultat : Commune/Assainissement/Logements
  • Approbation du devis pour les tests de perméabilité au niveau du projet de bassin d’eaux pluviales de la Vendrée
  • Comptes-rendus des syndicats, commissions et réunions
  • Informations diverses
  • Questions des membres.

L’an deux mil dix-sept, le cinq du mois d’avril à vingt heures, le conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Bruno Vivier, Maire. Tous les conseillers en exercice étaient présents, à l’exception de Monsieur Olivier Dupuis qui a donné procuration à M. Bruno Vivier, Monsieur Jany Bidon qui a donné procuration à Mme Sandrine Charneau et Mme Mathilde Moreau qui a donné procuration à Mme Cécile Gauchard.

Mme Géraldine Boissonnet-Brisset est élue secrétaire.


APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE PRECEDENTE
Il est adopté à l’unanimité.

Monsieur le Maire demande aux conseillers municipaux de mettre à l’ordre du jour un dossier complémentaire. Le conseil municipal donne son accord. Il s’agit de l’indemnité des élus.


INDEMNITES DES ELUS
Monsieur le Maire demande au conseil municipal de délibérer pour fixer les indemnités de fonction du maire et des adjoints.
Une revalorisation des indemnités de fonction des élus s’applique au 1er février 2017, l’indice brut terminal passe de 1015 à 1022. De ce fait, la délibération du 29 mars 2014 ne peut plus s’appliquer car il était mentionné « l’indice brut terminal de la fonction publique soit 1015 ».

Le conseil municipal après en avoir délibéré et voté à l’unanimité décide avec effet au 1er février 2017 de fixer le montant des indemnités comme suit :

- Maire : 95 % des 31% de l’indice brut terminal de la fonction publique
- Adjoints : 75 % de 8,25 % de l’indice brut terminal de la fonction publique.

APPROBATION DES COMPTES DE GESTION 2016
COMMUNE
Monsieur le Maire soumet au conseil municipal le compte de gestion 2016 de la commune établi par le receveur qui se trouve en concordance avec le compte administratif.
Monsieur le Maire demande au conseil municipal d’approuver ce compte.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, approuve le compte de gestion de la commune pour l’exercice 2016 établi par le receveur municipal.


ASSAINISSEMENT
Monsieur le Maire soumet au conseil municipal le compte de gestion 2016 de l’assainissement établi par le receveur qui se trouve en concordance avec le compte administratif.
Monsieur le Maire demande au conseil municipal d’approuver ce compte.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, approuve le compte de gestion de l’assainissement pour l’exercice 2016 établi par le receveur municipal.

LOGEMENTS
Monsieur le Maire soumet au conseil municipal le compte de gestion 2016 de la réhabilitation des logements établi par le receveur qui se trouve en concordance avec le compte administratif.
Monsieur le Maire demande au conseil municipal d’approuver ce compte.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, approuve le compte de gestion de la réhabilitation des logements pour l’exercice 2016 établi par le receveur municipal.

APROBATION DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2016
COMMUNE

Monsieur le Maire soumet au conseil municipal le compte administratif de la commune de l’exercice 2016 qui est conforme aux écritures budgétaires et fait apparaître les résultats de clôture :

FONCTIONNEMENT

  • Recettes                                                                     365 718,69 €

  • Dépenses                                                                 308 310,83 €

  • Résultat de l’exercice (excédent)                                  57 407,86 €                        

INVESTISSEMENT

  • Recettes                                                                      97 223,52 €

  • Dépenses                                                                  113 803,33 €

  • Résultat de l’exercice (déficit)                                      16 579,81 €

Par conséquent, il est demandé au doyen d’âge de bien vouloir faire approuver le compte administratif de la commune de l’exercice 2016 par le conseil municipal, Monsieur le Maire ne prend pas part au vote.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres qui ont pris part au vote approuve le compte administratif de la commune pour l’exercice 2016.

ASSAINISSEMENT

Monsieur le Maire soumet au conseil municipal le compte administratif de l’assainissement de l’exercice 2016 qui est conforme aux écritures budgétaires et fait apparaître les résultats de clôture :

EXPLOITATION

  • Recettes                                                                      39 370,15 €            

  • Dépenses                                                                    41 945,30 €

  • Résultat de l’exercice (déficit)                                        2 575,15 €

INVESTISSEMENT

  • Recettes                                                                      27 143,04 €

  • Dépenses                                                                    26 579,84 €

  • Résultat de l’exercice  (excédent)                                      563,20 €


Par conséquent, il est demandé au doyen d’âge de bien vouloir faire approuver le compte administratif de l’assainissement de l’exercice 2016 par le conseil municipal, Monsieur le Maire ne prend pas part au vote.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres qui ont pris part au vote approuve le compte administratif de l’assainissement pour l’exercice 2016.

LOGEMENTS

Monsieur le Maire soumet au conseil municipal le compte administratif de la réhabilitation des logements de l’exercice 2016 qui est conforme aux écritures budgétaires et fait apparaître les résultats de clôture :

FONCTIONNEMENT

  • Recettes                                                                      17 585,38 €

  • Dépenses                                                                      9 800,65 €

  • Résultat de l’exercice  (excédent)                                   7 784,73 €

INVESTISSEMENT

  • Recettes                                                                      11 636,43 €

  • Dépenses                                                                      9 355,83 €

  • Résultat de l’exercice (excédent)                                    2 280,60 €


Par conséquent, il est demandé au doyen d’âge de bien vouloir faire approuver le compte administratif de la réhabilitation des logements de l’exercice 2016 par le conseil municipal, Monsieur le Maire ne prend pas part au vote.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres qui ont pris part au vote approuve le compte administratif de la réhabilitation des logements pour l’exercice 2016.

VOTE DES TAUX D’IMPOSITION 2017
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de ne pas appliquer d’augmentation sur les taxes directes locales pour l’année 2017.

Les taux d’imposition votés sont donc les suivants :
- taxe d’habitation :                     8,51 %                      
- taxe foncière bâti :                14,24 %                
- taxe foncière non bâti :         38,87 %.                

VOTE DES BUDGETS PRIMITIFS 2017  -  AFFECTATION DU RESULTAT
COMMUNE
Le budget s’équilibre :
- en section de fonctionnement : en recettes et en dépenses en un montant de 688 557,88 €.
- en section d’investissement : en recettes et en dépenses en un montant de 323 209,03 €.

Le conseil municipal décide d’inscrire :
- en fonctionnement : l’affectation du résultat de 358 357,88 € au R 002 (résultat commune : 364 566,91 € moins le déficit d’investissement : 6 209,03 €). 
- en investissement : l’affectation du résultat 6 209,03 € en dépenses au D 001 (résultat déficit)   et d’affecter 6 209,03 € au compte 1068.
Ce budget est adopté à l’unanimité.

ASSAINISSEMENT
Le budget s’équilibre :
- en section de fonctionnement : en recettes et en dépenses en un montant de 57 780,30 €.
- en section d’investissement : en recettes et en dépenses en un montant de 130 106,93 €.

Le conseil municipal décide d’inscrire :
- en fonctionnement : le résultat de clôture (déficit) au D 002 : 8 830,26 €
- en investissement : le résultat de clôture (déficit) au D 001 : 92 417,93 €.
Ce budget est adopté à l’unanimité.

LOGEMENTS
Le budget s’équilibre :
- en section de fonctionnement : en recettes et en dépenses en un montant de 35 802,61 €.
- en section d’investissement : en recettes et en dépenses en un montant de 16 683,97 €.

Le conseil municipal décide d’inscrire :
- en fonctionnement : le résultat de clôture (excédent) au R 002 : 18 002,61 €
- en investissement : le résultat de clôture (excédent) au R 001 : 7 504,40 €.
Ce budget est adopté à l’unanimité.


APPROBATION DU DEVIS POUR LES TESTS DE PERMEABILITE AU NIVEAU DU PROJET DE BASSIN D’EAUX PLUVIALES DE LA VENDREE
Le cabinet d’études ADM Conseil a fait le relevé topographique sur le terrain chez Monsieur André Guiset, future implantation du bassin d’eaux pluviales.
Lors de ce relevé il a été soumis d’effectuer un test de perméabilité afin de déterminer l’infiltration du terrain.
Monsieur le Maire a contacté le Cabinet ADM conseil et demandé un devis pour effectuer ces travaux.
Monsieur le Maire soumet au conseil municipal ce devis qui s’élève à la somme de 1 500,00 € HT soit 1 800,00 € TTC pour 3 tests sur le terrain et établir un rapport. La commune se chargera de la fouille ainsi que de la mise à disposition d’une citerne d’eau.
Le conseil municipal au vu du devis trop élevé décide à 11 voix pour et 1 contre, de ne pas faire effectuer de test de perméabilité par le Cabinet ADM Conseil.
Un profil sera malgré tout effectué en interne, jusqu’à 2m de profondeur afin de visualiser la nature du sous-sol.


COMPTES-RENDUS DES SYNDICATS, COMMISSIONS ET REUNIONS
CONSEIL D’ECOLE
Madame Cécile Gauchard nous donne lecture du compte-rendu du conseil d’école qui a eu lieu le 6 mars 2017 à Epieds en Beauce. L’ordre du jour portait sur le règlement intérieur, le projet d’école 2016/2020, les activités de fin d’année : exposition FRMJC les 7, 8 et 9 juin à Charsonville et des séances d’accompagnement en Sciences et Technologie à l’école de Charsonville. Un point est fait sur les effectifs pour la rentrée 2017-2018.

SMIRTOM
Monsieur Jean-Yves Poullin nous fait le compte-rendu de la réunion du comité syndical du SMIRTOM du 15 mars concernant les comptes de gestion et administratif 2016, le vote des TEOM 2017, le budget 2017, l’intégration du Smirtom au sein de la CCTVL et les modalités de dissolution, le personnel, les ouvertures des déchetteries.

SIAEP
Monsieur le Maire nous relate les réunions du SIAEP du 24 et 31 mars, concernant l’ouverture des plis (valeur technique et ensuite prix) pour la maîtrise d’œuvre relative à la création de deux interconnexions pour l’eau potable pour Charsonville et Ouzouer-le-Marché depuis Prénouvellon et la construction d’un réservoir d’eau potable.
Il informe également des travaux de pose de compteurs sectoriels à la sortie du château d’eau.




 
CCTVL
Monsieur le Maire commente les comptes-rendus des conseils communautaires et des réunions de commissions qui ont été envoyés par mail à chaque conseiller municipal.

Commission Economie du 3 mars 2017 : Présentation de toutes les zones d’activités du territoire et des projets de développement économique.
 
Commission Culture du 9 mars 2017 : Etat des lieux des équipements, fonctionnement des médiathèques et suivi des actions menées sur les bibliothèques.

Commission Voirie-Bâtiments-Sports et Associations du 14 mars 2017 : Point sur la vie associative et subventions, travaux d’investissement prévus en 2017 par les anciennes communautés CCVM (terrain de rugby) CCCB (salle cardio-training, rénovation chaufferie centre aquatique) CCVA ( (isolation gymnase de Cléry viabilisation ERDF Maison de Santé de Cléry) CCBO (projet vestiaires danse/judo, vestiaires pour le football, étanchéité toiture du dojo, travaux de voirie, liaison routière entre route de Meung-sur Loire et de Beaugency à côté des transports Ghestem).

Commission Environnement du 14 mars 2017 : Avancement des diagnostics des systèmes d’assainissement non collectif, poursuivre l’exécution des contrats passés avec les différents prestataires jusqu’à leur échéance fin 2018.

Conseil Communautaire du 16 mars 2017 qui avait à l’ordre du jour la préparation des budgets et les orientations budgétaires, les demandes de subventions, la transformation du syndicat mixte du Pays Loire Beauce en Pôle d’Equilibre Territorial et Rural, le contrat régional de solidarité territoriale, les délégations d’attributions au Président.


URBANISME
Madame Géraldine Boissonnet-Brisset fait le compte-rendu de la réunion d’urbanisme du 13 mars 2017 concernant :
- une déclaration d’intention d’aliéner un bien situé au n° 10 rue de la Libération cadastré C n° 300 et 52 d’une contenance de 2579 m2. La commune renonce à son droit de préemption.

- une déclaration d’intention d’aliéner un bien situé au n° 38 rue de la Libération cadastré C n° 227 d’une contenance de 600 m2. La commune renonce à son droit de préemption.

- un permis de construire au nom de Mr Ruellan et Mme Petiaut pour l’agrandissement de leur habitation au n° 11 rue du 11 Novembre.


LOGEMENTS
Monsieur le Maire donne le compte rendu de l’audience du 28 mars au tribunal d’instance d’Orléans concernant les loyers impayés des locataires des 25bis et 27 rue du 8 mai 1945. Les locataires n’étaient pas présents mais un courrier de l’assistante sociale évoquait la situation de chacun :
- Mr et Mme Ville-Martineau s’engage à régler 1 000,00 € par mois pour rembourser la dette,
- Mr et Mme Thierry Martineau ne proposent aucune solution pour régler la dette.
Monsieur le Maire après l’interrogation de la Présidente du Tribunal propose la continuité de la procédure d’expulsion de Mr et Mme Ville-Martineau.

Monsieur le Maire informe qu’il a reçu un courrier de Mr et Mme Thierry Martineau donnant congé du logement 27 rue du 8 mai 1945. L’état des lieux sortant a été fixé le samedi 8 avril 2017 avec la commission des logements.



INFORMATIONS DIVERSES

REUNION CONFERENCE CANTONALE
Monsieur le Maire informe qu’il s’est rendu à la conférence cantonale des maires qui s’est tenue le 1er mars 2017 à Tournoisis en présence de Madame Pauline Martin et Monsieur Pascal Gudin concernant l’attribution des aides 2017 du Conseil Départemental. Un débat sur le canton et un échange entre les maires ont eu lieu.

REUNION DES MAIRES AVEC LA PREFECTURE POUR L’ARRONDISSEMENT D’ORLEANS LE 02/03/2017
Monsieur le Maire commente la réunion des maires de l’arrondissement d’Orléans qui s’est déroulée le jeudi 2 mars à l’espace Béraire à La Chapelle Saint Mesmin. Cette réunion d’information et d’échanges avait pour objectif d’apporter des éléments utiles à l’exercice de la fonction de maire.
Les thèmes suivants ont été abordés : la réforme des préfectures, la réforme des modes de délivrance des cartes d’identités, l’organisation des élections 2017, les mesures de la loi de finances 2017, la loi relative à la liberté de la création à l’architecture et au patrimoine, l’entretien des cours d’eau et les mesures relatives à la sécurité.

QUESTIONS DES MEMBRES :

Un conseiller demande à Monsieur le Maire si tous les habitants du bourg sont raccordés à l’assainissement collectif : quelques propriétés ne sont pas encore raccordées.

Un conseiller demande à Monsieur le Maire si le contrôle d’assainissement individuel concernant Monsieur et Madame Alain Fontaine a été effectué : la compétence étant dévolue à la CCTVL, Monsieur le Maire fait suivre le dossier à la Vice-Présidente en charge de l’Environnement.

Un conseiller signale qu’aux WC publics les hublots sont dégradés : Monsieur le Maire propose de couper le disjoncteur pour la période estivale avant d’engager les travaux d’électricité nécessaires.

 

          L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à minuit.

  
Conseil Municipal du 5 avril 2017