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Séance du 23 juin 2016
                        

Date de la convocation : 17 juin 2016

Ordre du jour

  • Approbation du procès-verbal de la séance précédente
  • Approbation du projet de périmètre du schéma départemental de coopération intercommunale
  • Rapport annuel de la Lyonnaise des Eaux
  • Tarifs du repas du 14 juillet
  • Tarifs du repas de la Saint Loup
  • Travaux de voirie
  • Travaux réseaux assainissement
  • Comptes-rendus des syndicats, commissions et réunions
  • Informations diverses
  • Questions des membres.

L’an deux mil seize, le vingt-trois du  mois de juin à vingt heures trente, le conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Bruno Vivier, Maire. Tous les conseillers en exercice étaient présents à l’exception de Madame Stéphanie Prigent qui a donné procuration à Mme Géraldine Boissonnet-Brisset.

Madame Mathilde Moreau est élue secrétaire.


Monsieur le Maire ouvre la séance et demande au conseil municipal de modifier l’ordre du jour concernant trois points supplémentaires. Il s’agit d’une déclaration d’intention d’aliéner, de la création d’un syndicat compétent en matière de fourrière animale et formant le vœu d’y adhérer et la participation au FAJ et FUL du Conseil Départemental.


APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE PRECEDENTE
Il est adopté à l’unanimité.

URBANISME : DIA
Monsieur le Maire présente au conseil municipal une déclaration d’intention d’aliéner un bien situé section ZT n°21 et C n° 477 situé en zone 1AU « Les Feves » d’une superficie de 2 300 m2 et 470 m2.

Le conseil municipal décide de renoncer à son droit de préemption sur cette propriété.

VOTE POUR LA CREATION D’UN SYNDICAT COMPETENT EN MATIERE DE FOURRIERE ANIMALE ET FORMANT LE VŒU D’Y ADHERER

Monsieur le Maire fait part d’un courrier du Président de l’Association des Maires du Loiret concernant l’association de gestion du refuge animal de Chilleurs-aux-Bois qui est amené à disparaître. Demande est faite aux communes et communautés intéressées de déclencher une procédure de création d’un syndicat mixte de niveau départemental compétent en matière de fourrière animale et d’animer une démarche coordonnée en ce sens.

Il est demandé au conseil municipal d’indiquer s’il désire qu’une telle structure voit le jour afin de remplacer l’actuelle association de gestion du refuge d’animaux (AGRA) pour pouvoir ensuite y adhérer.

Monsieur le Maire demande au conseil municipal s’il accepte que la commune soit intégrée dans le projet de périmètre établi par les soins de l’AML qui servira de base à la procédure de création. Une nouvelle délibération sera alors prise pour adhérer à ce syndicat.

Le conseil municipal après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré à l’unanimité, donne son accord pour le projet de création d’un syndicat compétent en matière de fourrière animale et formant le vœu d’y adhérer.


PARTICIPATION FAJ / FUL
Monsieur le Maire donne lecture du courrier du Conseil Départemental concernant le Fonds d’Aide aux Jeunes (F.A.J.) et le Fonds Unifié Logement (F.U.L.) regroupant le Fonds de Solidarité pour le Logement (F.S.L.) et les dispositifs de solidarité énergie, eau et dettes téléphoniques.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, décide de participer au financement :
- F.A.J. : 0,11 x 606 habitants :   66,66 €
- F.U.L. : 0,77 x 606 habitants : 466,62 €
Ces sommes seront imputées à l’article 6558 du budget 2016.
Pour rappel, en 2015, ont été attribués au titre du FAJ : 676,20 € et du F.U.L. 731,57 € à des administrés de la commune.

APPROBATION DU PROJET DE PERIMETRE DU SCHEMA DEPARTEMENTAL DE COOPERATION INTERCOMMUNALE
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République concerne notamment le schéma départemental de coopération intercommunale.
Les Préfets du Loiret et du Loir-et-Cher ont arrêté le projet de périmètre portant fusion des Communautés de Communes du Val des Mauves, du Val d’Ardoux, du Canton de Beaugency et de la Beauce Oratorienne en date du 2 mai. Il a été notifié à chaque commune afin de recueillir l’avis du conseil municipal dans un délai de 75 jours, qu’à défaut d’avis il sera réputé favorable, que l’accord des communes sur ce projet est obtenu dès lors qu’au moins la moitié des conseils municipaux se sont prononcés favorablement, et qu’à défaut d’accord, le Préfet pourra passer outre à l’avis.
Le conseil municipal, après en avoir débattu, après en avoir délibéré, à l’unanimité, a donné un avis favorable à la fusion des Communautés de Communes dont elle est membre telle que figurant dans l’arrêté préfectoral de projet de périmètre et autorise Monsieur le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la délibération.

RAPPORT ANNUEL DE LA LYONNAISE DES EAUX
Conformément à l’article 11 du contrat d’affermage de l’exploitation du réseau d’eau potable par la Lyonnaise des Eaux, Monsieur Olivier Dupuis donne lecture du rapport annuel dressé par cet organisme pour l’exercice 2015.
Le conseil municipal en prend acte.

TARIFS DU REPAS DU 14 JUILLET 2016
Monsieur le Maire demande au conseil municipal de fixer les tarifs du repas du 14 juillet.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, fixe les tarifs comme suit :
- 12,00 € pour les adultes de la commune
- 15,00 € pour les adultes hors commune
-   5,00 € pour les enfants de – de 10 ans.

TARIFS DU REPAS DE LA SAINT LOUP
La commission des fêtes s’est réunie pour l’organisation de la fête de la Saint Loup qui aura lieu les 3 et 4 septembre et a dressé le programme comme suit : l’après-midi du samedi vide grenier de 16 h à 20 h, animation musicale, ensuite vin d’honneur offert par la Municipalité et le soir diner dansant à la salle des fêtes, si inscriptions suffisantes.
Concernant ce repas payant de 16,00 € par adulte et 8,00 € par enfant (soirée paëlla), la question s’est posée concernant l’ouverture d’une régie afin de recevoir les paiements, mais devant la complexité administrative, il a été décidé de confier la gestion à l’association A.O.C.. Les inscriptions seront prises par la Mairie et les chèques seront à l’ordre de l’A.O.C.. Un animateur musical animera cette soirée. Le montant du cachet sera pris en charge par la Mairie.
Pour le dimanche, il y aura une exposition artisanale et une animation musicale l’après-midi.

TRAVAUX DE VOIRIE
Monsieur le Maire présente au conseil municipal les devis de l’entreprise DUPUIS SARL de Charsonville pour des petits travaux de remise en état de trottoirs et regards rue du la Libération, rue de Beauce, rue du 8 mai 1945 et à Villorceau.

Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire (devant la nécessité d’agir vite), après en avoir délibéré, accepte les devis pour un montant de 2 418,00 € TTC et 180,00 € TTC.
Les crédits nécessaires sont prévus au budget de la commune au compte 615231 (dépenses de voirie) en fonctionnement, mais qui pourront prétendre au F.C.T.V.A. selon les nouvelles dispositions de la loi de finances du 1er janvier 2016.

TRAVAUX DE SECURITE
Pour faire suite aux différentes réunions avec le Conseil Départemental afin de sécuriser le bourg et les hameaux de Charsonville, Monsieur le Maire demande au conseil municipal de l’autoriser à consulter des entreprises afin d’étudier différents projets d’aménagement.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, autorise Monsieur le Maire à lancer une consultation auprès de cabinets d’études pour l’aménagement et la sécurité dans le bourg et les hameaux de Charsonville.

TRAVAUX RESEAU ASSAINISSEMENT
Monsieur le Maire présente au conseil municipal le devis de l’entreprise SAUR de Fleury-les-Aubrais pour le passage caméra dans le réseau d’assainissement du bourg rue du 8 mai 1945.
Ces travaux font suite à la pétition des riverains de cette rue, le long de la route départementale 2157. Lors de la réunion avec le Conseil Départemental qui va prendre en charge la restauration de la chaussée, cette instance demande de faire un passage de caméra dans notre réseau d’assainissement pour observer s’il y a des affaissements de terrain.
Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, accepte le devis qui s’élève à la somme de 286,00 € TTC et autorise Monsieur le Maire à le signer.
Cette somme sera imputée sur le budget assainissement.

TRAVAUX BASSIN EAUX PLUVIALES A LA VENDREE
Concernant la recherche d’une solution d’infiltration des eaux pluviales à la Vendrée, des courriers ont été envoyées aux propriétaires de la zone en emplacement réservé.

En parallèle les négociations avec Monsieur Guiset André pour l’achat d’un terrain d’environ 600 m2 ont été poursuivies. L’assurance de la commune, Groupama, ne prend en charge que l’indemnisation des pertes de récolte sur l’année en cours et les deux années antérieures, soit un remboursement estimé à 2 000,00 €.
A la dernière entrevue, Monsieur Guiset serait peut-être vendeur du terrain pour 50 000,00 €.

Monsieur le Maire met donc cette proposition au vote du conseil municipal.
Après un tour de table, le résultat du vote est le suivant : 3 voix pour 30 000 €, 1 voix pour 40 000 € et 11 voix pour 50 000 €.

Monsieur le Maire accompagné de deux adjointes rencontrera Monsieur Guiset pour lui proposer la somme de 50 000,00 € en proposant d’acquérir plutôt 800 m2 que 600 m2.

COMPTES-RENDUS DES SYNDICATS, COMMISSIONS ET REUNIONS
CCBO
Monsieur le Maire relate les comptes-rendus des réunions de bureau du 25 avril et du 20 juin 2016 qui avaient pour ordre du jour : l’évolution du périmètre intercommunal (fusion des communautés de communes), les projets d’investissement sur 2016, des décisions modificatives au budget, l’adhésion à l’agence Loiret numérique.

COPIL
Monsieur le Maire informe de la continuité des réunions du comité de pilotage qui maintenant se dirige vers la gouvernance : président et vice-présidents et attribution des commissions, le siège, l’organisation du personnel, le nom de la nouvelle communauté de communes.
Il a été évoqué également les compétences optionnelles et supplémentaires : économique, touristique, ordures ménagères, eau et assainissement, voirie, scolaire et périscolaire, social, médical. 

URBANISME
Madame Géraldine Boissonnet-Brisset nous présente les dossiers étudiés en commission d’urbanisme :
- une déclaration préalable :
  • Construction d’une clôture chez Mr et Mme Lacroix au n° 4 à Villemain, en remplacement d’une haie de charmille
- un permis de construire :
  • Aménagement d’une maison au 8 rue de Beauce par Mr El Angouri Mimoun : modification du rez-de-chaussée et aménagement des combles avec pose de velux
- un permis de construire modificatif
  • Construction de deux bâtiments agricoles avec toiture photovoltaïque à Montapeine par la GAEC Chesneau : pour des raisons techniques et de sécurité, il est convenu de séparer le bâtiment initial de 2074 m2 en deux bâtiments d’une surface de 867 m2.

CONSEIL D’ECOLE
Madame Cécile Gauchard nous fait le compte-rendu du conseil d’école qui a eu lieu le 16 juin et qui avait pour ordre du jour : les projets scolaires, les parcours culturel et artistique, les manifestations, les activités pédagogiques, la remise des prix de fin d’année, la préparation de la rentrée scolaire 2016 avec les effectifs.

SMIRTOM
Monsieur Olivier Dupuis nous fait le compte-rendu de la réunion du 20 avril sur la modification de délégués, la présentation des budgets, des comptes de gestion, les marchés, les ressources humaines et les questions diverses.
Il informe de la remise de composteurs suite à la campagne de mobilisation pour cette filière de tri.
 
SIAEP
Monsieur le Maire fait le compte-rendu de la réunion du SIAEP du 14 avril 2016 avec à l’ordre du jour la nomination des nouveaux membres du bureau, l’approbation du compte de gestion, le vote du compte administratif et le budget. Il est également évoqué les travaux de comblement des forages de Charsonville et de Verdes, les contrats d’affermage.

INFORMATIONS DIVERSES

Location salle des fêtes
Monsieur le Maire fait part d’une demande de location de la salle des fêtes pour le 25 novembre 2016 par la Société Musicale d’Ouzouer-le-Marché pour leur repas de Sainte-Cécile. Cette société n’étant pas de Charsonville, il n’y a pas de tarifs pour les sociétés hors commune. Le conseil municipal compte tenu de la proximité et de la participation aux fêtes patronales sur le secteur, décide de proposer la gratuité de la salle des fêtes.

EPFL
Monsieur le Maire donne au conseil municipal les notifications de décision du conseil d’administration sur les adhésions et retraits des communes du Loiret.

Subventions
Monsieur le Maire informe le conseil municipal sur les subventions reçues par le Conseil Départemental et la réserve parlementaire. Tous les dossiers sont soldés.

Epuron
Concernant l’implantation d’éoliennes sur notre commune, le dossier est en arrêt du fait de la consultation de la base de Bricy.

Courrier ARS garde médicale
Monsieur le Maire fait part d’un courrier de Madame Martin, Maire de Meung-sur- Loire en liaison avec le Conseil Départemental du Loiret concernant les gardes médicales des week-ends.

Transports scolaires
Monsieur le Maire informe que la campagne des transports scolaires pour la rentrée 2016-2017 est ouverte. Le conseil municipal décide de ne pas participer à la prise en charge d’une partie du coût.

Ram
Monsieur le Maire fait part de l’arrêt de l’accueil du Ram le jeudi matin sur la commune de Charsonville, le nombre d’assistantes maternelles étant très faible.

Approlys
Monsieur le Maire fait part des mails concernant cette structure qui propose l’achat groupé pour l’informatique et l’achat de combustible pour le chauffage.

Diverses informations
Changement de nom ERDF qui s’appelle ENEDIS
Logement à louer sur Ouzouer le Marché structure personnes âgées
Logement à louer à l’unité de vie à Epieds-en-Beauce
Création de SOLIHA (Solidaires pour l’Habitat) fusion de fédérations nationales Habitat et Développement et HD-PACT du Loiret qui adhérait aux deux fédérations et qui a pris le nom de SOLIHA Loiret. La commune n’adhérait pas à cette structure.

QUESTIONS DES MEMBRES :

Un conseiller demande si le contrôle de l’assainissement de Mr et Mme Fontaine 2 rue de la libération a été effectué. Monsieur le Maire lui répond que le dossier est en cours.

Un conseiller informe le Maire concernant le panneau rue du 11 Novembre qui est déplacé et qu’ainsi la signalisation est mauvaise.

Monsieur Bruno Vivier informe que les trottoirs dans le bourg et le hameau de Villorceau seront comblés en calcaire l’hiver prochain.

          L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à vingt-trois heures trente minutes.



          

Conseil Municipal du 23 juin 2016