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  Séance du 30 juin 2017
                        

Date de la convocation : 22 juin 2017

Ordre du jour

  • Approbation du procès-verbal de la séance précédente
  • Elections des délégués du conseil municipal et leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs
  • Désignation des représentants de la Commune au sein de la CLECT (Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées)
  • Tarifs du repas du 14 juillet 2017
  • Appel de fonds FAJ (Fonds d’aide aux Jeunes) et FUL (Fonds Unifié Logement)
  • Acceptation du devis (logiciel comptabilité) pour la plate-forme « chorus pro » (dématérialisation des factures)
  • Comptes-rendus des syndicats, commissions et réunions
  • Informations diverses
  • Questions des membres.

L’an deux mil dix-sept, le trente du mois de juin à dix-huit heures trente, le conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Bruno Vivier, Maire. Tous les conseillers en exercice étaient présents, à l’exception de M. Jany Bidon qui a donné procuration à Mme Sandrine Charneau, de M. William Breton qui a donné procuration à M. Olivier Dupuis et de Mme Stéphanie Prigent.

Mme Sandrine Charneau est élue secrétaire.


APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE PRECEDENTE
Il est adopté à l’unanimité.

ELECTION DES DELEGUES DU CONSEIL MUNICIPAL ET LEURS SUPPLEANTS EN VUE DE L’ELECTION DES SENATEURS
En application du décret n°2017-1091 du 2 juin 2017, le conseil municipal s’est réuni pour procéder à l’élection de délégués et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs le dimanche 24 septembre 2017.
Monsieur le Maire rappelle que les délégués et leurs suppléants sont élus séparément, sans débat, au scrutin secret, au premier tour de scrutin ils sont élus à la majorité absolue. S’il reste des mandats à attribuer à l’issue du premier tour de scrutin, il est procédé à un second tour et l’élection à lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé des candidats est déclaré élu.
Le Maire rappelle que les délégués et suppléants sont élus par les membres du conseil municipal, il indique que pour Charsonville le nombre de délégués est de trois et de trois suppléants à élire.
Pour le scrutin, chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, fait constater qu’il n’est porteur que d’une seule enveloppe ou d’un seul bulletin et le dépose dans l’urne.
Après le vote du dernier conseiller municipal, le président clôt le scrutin et il est ensuite procédé au dépouillement.

Après le rappel des règles il est procédé à l’élection.

Résultats du premier tour de scrutin de l’élection des délégués.
Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote :           0
Nombre de votants (enveloppes ou bulletins déposés) :                                   14
Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau :                                0
Nombre de votes blancs :                                                                               0
Nombre de suffrages exprimés :                                                                      14
Majorité absolue :                                                                               8

Ont obtenu :
GAUCHARD Cécile                                                                                      14 voix
BOISSONNET-BRISSET Géraldine                                                             14 voix
VIVIER Bruno                                                                                               13 voix

Monsieur le Maire a ensuite proclamé l’élection des délégués.

Madame Cécile Gauchard a été proclamée élue au 1er tour et a déclaré accepter le mandat.
Madame Géraldine Boissonnet-Brisset a été proclamée élue au 1er tour et a déclaré accepter le mandat.
Monsieur Bruno Vivier a été proclamé élu au 1er tour et a déclaré accepter le mandat.


Résultats du premier tour de scrutin de l’élection des suppléants
Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote :           0
Nombre de votants (enveloppes ou bulletins déposés) :                                   14
Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau :                                0
Nombre de votes blancs :                                                                               0
Nombre de suffrages exprimés :                                                                      14
Majorité absolue :                                                                               8

Ont obtenu :
VEUILLE Christine                                                                                        14 voix
JULLIEN Daniel                                                                                            13 voix
DUPUIS Olivier                                                                                             13 voix
POINTEAU Franck                                                                                         2 voix

Monsieur le Maire a ensuite proclamé l’élection des suppléants.

Madame Christine Veuille a été proclamée élue au 1er tour et a déclaré accepter le mandat.
Monsieur Daniel Jullien a été proclamé élu au 1er tour et a déclaré accepter le mandat.
Monsieur Olivier Dupuis a été proclamé élu au 1er tour et a déclaré accepter le mandat.


DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE AU SEIN DE LA CLECT (Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées)

Par délibération n° 2017-27 du 11 janvier 2017, le Conseil communautaire a fixé la composition de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT) à 25 membres titulaires, chacune des 25 communes disposant d'un représentant.

Il est proposé au Conseil municipal de confirmer la désignation du représentant titulaire et de désigner un représentant suppléant au sein de la CLECT.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de :
- Confirmer la désignation de Monsieur VIVIER Bruno, représentant titulaire, à la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées ;
- Désigner Monsieur DUPUIS Olivier, représentant suppléant, à la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées ;
- Autoriser Monsieur le Maire à signer tout document afférent.






TARIF DU REPAS DU 14 JUILLET 2017

Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,

FIXE les tarifs du repas du 14 juillet 2017 comme suit :
- 12,00 € pour les adultes de la commune
- 15,00 € pour les adultes hors commune
-   5,00 € pour les enfants de - de 10 ans.


APPEL DE FONDS FAJ ET FUL

Monsieur le Maire donne lecture du courrier du Conseil Départemental concernant le Fonds d'Aide aux Jeunes (F.A.J.) et Fonds Unifié Logement (F.U.L.) regroupant le Fonds de Solidarité pour le Logement et les dispositifs de solidarité énergie, eau et dettes téléphoniques.

Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité

DECIDE de participer au financement :

- F.A.J. : 0,11 € x 603 habitants :     66,33 €
- F.U.L. : 0,77 € x 603 habitants :  464,31 €

Ces sommes seront imputées à l'article 6558 du budget 2017.


ACCEPTATION DU DEVIS (LOGICIEL COMPTABILITE) POUR LA PLATE-FORME « CHORUS PRO » dématérialisation des factures

Monsieur le Maire donne lecture du devis de la société SEGILOG prestataire de services et acquisition de logiciels spécifiques à la Mairie pour  la mise en service d'un connecteur Chorus Portail Pro .

La période du contrat est de 3 ans à compter de sa mise en place pour un montant total de 300,00 € HT. La mise en service du connecteur représente un montant forfaitaire de 250,00 €.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l'unanimité

ACCEPTE le devis de mise en service d'un connecteur Chorus Portail Pro pour un montant de 250,00 € HT et la maintenance d'un montant de 300,00 € HT pour 3 ans avec une facturation annuelle.

Cette dépense sera imputée au budget 2017 au chapitre 20 au compte 2051.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer le contrat et toutes les pièces correspondantes.


COMPTES-RENDUS DES SYNDICATS, COMMISSIONS ET REUNIONS

CCTVL
Monsieur le Maire donne des informations complémentaires concernant la communauté de communes puisque chaque conseiller municipal reçoit par mail les comptes-rendus des réunions, des commissions, ainsi que des conseils communautaires.
Il précise quelques éléments concernant la prise de nouvelles compétences afin de pouvoir récupérer de la DGF bonifiée. L’assainissement, le PLU et les zones d’activités industrielles commerciales, touristiques sont fléchées.


URBANISME
Madame Géraldine Boissonnet-Brisset fait le compte-rendu des commissions d’urbanisme qui concernaient :
- une déclaration d’intention d’aliéner un bien situé au n° 9 rue de la Vendrée, cadastré au C n° 235 et n° 478  d’une contenance de 437m2. La commune renonce à son droit de préemption.

-  une déclaration d’intention d’aliéner un bien situé au n° 18 à Villorceau, cadastré ZS n° 46 et n° 70 d’une contenance de 1317 m2. La commune renonce à son droit de préemption.

- un permis de construire au nom de Mr Pigé pour la construction d’un auvent au n° 14 à Ourcis,

- un permis de construire au nom de Mr Amary pour l’aménagement d’une grange attenante à la maison d’habitation d’une superficie de 39 m2  au n° 9 à Vilaine

- un permis de construire au nom de Mr Ruellan et Mme Petiaut pour une véranda non chauffée d’une superficie de 24,8m2 au n° 11 rue du 11 Novembre

- une déclaration préalable pour l’édification d’une clôture et d’un portail chez Mr et Mme Cuzon sur le terrain situé section C n° 480 rue de la Garenne du Château

- un permis de construire d’un bâtiment agricole d’élevage avicole de 460,69 m2 et d’un hangar de stockage chez Mr Pellé au n° 22 à Villorceau.


BASSIN EAUX PLUVIALES A LA VENDREE
Suite au relevé topographique effectué sur le terrain de Monsieur André Guiset, le cabinet ADM Conseil a rendu son rapport sur la faisabilité d’un bassin d’infiltration d’eaux pluviales.
Il serait souhaitable d’acquérir une surface d’environ 1000 m2 afin de pouvoir creuser un bassin d’une capacité de 1300 m3 pour recueillir les eaux pluviales d’une grande partie du bourg.

L’ensemble du conseil municipal propose que la négociation avec Monsieur Guiset soit poursuivie et finalisée le plus rapidement possible. Monsieur le Maire s’engage à prendre contact dans les plus brefs délais, accompagné de Mesdames Géraldine Boissonnet-Brisset et Cécile Gauchard sur une base de discussion de 50,00 € le m2.


FETES
Madame Sandrine Charneau fait le compte-rendu des commissions des fêtes réunies les 10 mai, 24 mai et 26 juin, afin de préparer le repas du 14 juillet, la fête de la Saint-Loup les 2 et 3 septembre ainsi que la fête agriculturelle organisée par les Fous de Bassan, le dimanche 17 septembre 2017 qui s’appelle Autrement BEAU CE dimanche. L’ensemble du conseil municipal sera sollicité pour l’organisation de ces trois manifestations.


SMIRTOM
Monsieur Olivier Dupuis fait le compte-rendu du dernier comité syndical du SMIRTOM qui a eu lieu le 8 juin 2017 et qui avait à l’ordre du jour la prolongation de la convention ecofolio par avenant pour 2017, le rapport annuel 2016, le recrutement du personnel, la clôture des régies, l’approbation des opérations de dissolution du Smirtom. 






SIAEP
Monsieur Franck Pointeau fait le compte-rendu de la réunion du conseil syndical du 29 juin 2017 à Prénouvellon qui avait à l’ordre du jour la présentation du rapport de l’hydrogéologue, le forage de Prénouvellon, le lancement de la phase administrative pour le périmètre de protection, les tarifs 2018, la validation de l’échéance du contrat Lyonnaise des Eaux pour Charsonville au 31/12/2017. En ce qui concerne Charsonville cette année il a été validé un rendement de 89 % en 2016 contre 60 % en 2015. Le syndicat devra payer le remboursement des compteurs pour un montant de 7 133,00 € au moment de la rupture du contrat de délégataire avec Suez, le prix de l’eau pour Charsonville est actuellement de 2,29 €.

CONSEIL D’ECOLE
Madame Cécile Gauchard donne lecture du compte-rendu du conseil d’école qui a eu lieu le 8 juin 2017 à Epieds en Beauce. L’ordre du jour portait sur la vie des écoles, le parcours culturel et artistique, les activités pédagogiques et les effectifs pour la rentrée 2017-2018.


INFORMATIONS DIVERSES

AGRICULTURE
Monsieur le Maire informe le conseil municipal de deux demandes d’agriculteurs.
Monsieur Sébastien Chesneau pour le compte du GAEC Chesneau concernant une demande d’autorisation de traversée de route par fonçage sur la RD2 au hameau de Montapeine. La demande a été transmise au Conseil Départemental du Loiret qui a pris un arrêté d’occupation du domaine public routier départemental et qui a donné son accord.
Monsieur Géraud Coutanceau pour le compte de l’EARL La Lorinière concernant une construction d’une aire à betteraves sur une parcelle entre Ourcis et la Lorinière. Monsieur le Maire a donné son accord avec des prescriptions pour préserver l’accotement et la chaussée.

CIRCULATION RD2
Monsieur le Maire indique au conseil municipal que le pont de l’autoroute sur la RD 2 après le rond- point du Bardon sera interdit à la circulation du 10 juillet au 1er septembre 2017.  Une déviation est mise en place.

CONCOURS PHOTO TERRES DU VAL DE LOIRE
Monsieur le Maire informe d’un concours photo organisé par la communauté de communes des Terres du Val de Loire jusqu’au 2 septembre et qui sera suivi de l’exposition du 6 au 9 septembre.

OPERATION NETTOYONS LA NATURE
Monsieur le Maire informe de l’opération « Nettoyons la Nature » qui est organisée du vendredi 22 septembre au dimanche 24 septembre 2017.  Le conseil municipal décide de participer.

AG FAMILLES RURALES
Monsieur le Maire fait part de l’assemblée générale de Familles Rurales Association de Service de Beauce et Mauves qui s’est déroulée le 13 juin 2017 à Charsonville pour la présentation du rapport d’activités.

INFORMATION SEMAINE BLEUE
Monsieur le Maire donne lecture du courrier du comité départemental Semaine Bleue du Loiret qui aura lieu du 2 au 8 octobre 2017.

APPROLYS
Monsieur le Maire fait part de l’assemblée générale d’Approlys Centr’Achats du 12 juin 2017 qui avait à l’ordre du jour la validation des nouveaux adhérents et les rapports d’activités 2016.


TRANSPORTS SCOLAIRES PARTICIPATION DE LA COMMUNE
Monsieur le Maire informe d’un courrier du Conseil Départemental concernant le transfert de la compétence transports interurbains et scolaires à la Région, qui demande aux communes la possibilité de participer à la prise en charge financière des frais de dossiers pour les familles. Le conseil municipal souhaite laisser les frais de dossiers à la charge des familles.


QUESTIONS DES MEMBRES :

Un conseiller demande à Monsieur le Maire si le contrôle d’assainissement individuel concernant Monsieur et Madame Alain Fontaine a été effectué : la compétence étant dévolue à la CCTVL, Monsieur le Maire fait suivre le dossier à la Vice-Présidente en charge de l’Environnement.


          L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à vingt heures quarante-cinq minutes.

 

Conseil Municipal du 30 juin 2017