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Séance du 6 Octobre 2016
                        

Date de la convocation : 30 septembre 2016

Ordre du jour

  • Approbation du procès-verbal de la séance précédente
  • Décisions modificatives au budget de la commune
  • Contrat informatique : mise en place signature électronique
  • Personnel : mise à disposition - poste - effectifs
  • Choix des entreprises de maîtrise d’œuvre :
    • Bassin eaux pluviales à la Vendrée
    • Aménagements de sécurité bourg et hameaux
  • Acceptation des devis pour les travaux : plomberie - feux tricolores
  • Attribution de subventions
  • Rapport annuel de l’eau
  • Rapport annuel de l’assainissement
  • Comptes-rendus des syndicats, commissions et réunions
  • Informations diverses
  • Questions des membres.

L’an deux mil seize, le six  du  mois d’octobre à vingt heures trente, le conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Bruno Vivier, Maire. Tous les conseillers en exercice étaient présents.

Monsieur Franck Pointeau est élu secrétaire.

Monsieur le Maire ouvre la séance et demande au conseil municipal de modifier l’ordre du jour concernant une délibération pour la Communauté de Communes de la Beauce Oratorienne. Le conseil municipal donne son accord.


APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE PRECEDENTE
Il est adopté à l’unanimité.

REGULARISATION DES STATUTS DE LA CCBO SUR LA COMPETENCE SPANC ET AFFAIRES SCOLAIRES
Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’un problème juridique se pose au niveau des statuts de la CCBO.

Actuellement, chacune des 4 communautés de communes a, dans ses « compétences optionnelles », le contrôle et la gestion du service public d’assainissement non collectif (SPANC).
Or, le fait de fusionner et d’exercer en compétence optionnelle le service SPANC se traduirait par le transfert de la totalité de la compétence « assainissement » (collectif et non collectif) dès le 1er janvier 2017.
Le seul moyen juridique d’éviter cette prise de compétence complète est de délibérer en vue d’une modification statutaire consistant à transférer la compétence SPANC du bloc des « compétences optionnelles » vers le bloc des « compétences facultatives ».

Concernant la compétence « équipements et services scolaires », il est opportun de la basculer « des compétences optionnelles » vers le bloc des « compétences facultatives » afin de s’assurer de la définition de l’intérêt communautaire sur une période de 2 ans et non sur 1 an (cas des compétences « optionnelles »).
Monsieur le Maire  énumère en  suite le  bloc  des  « compétences optionnelles » et  celui des   « compétences facultatives ».


Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré à l’unanimité, approuve le transfert de la compétence « Contrôle et gestion du service public d’assainissement non collectif, SPANC » et de la compétence « Construction, entretien et fonctionnement d’équipements de l’enseignement préélémentaire et élémentaire » du bloc des « compétences optionnelles » vers le bloc des « compétences facultatives » avec effet au 31 décembre 2016.

DECISION MODIFICATIVE AU BUDGET DE LA COMMUNE
Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il y a lieu de régulariser une écriture des années 2000 concernant une obligation au compte 272 quand elles ont été dématérialisées et comptabilisées pour leur valorisation à l’origine et non pour le montant investi en capital, lors du remboursement il aurait fallu passer une écriture complémentaire.

Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré à l’unanimité l’autorise à passer l’écriture suivante :

- dépenses de fonctionnement : au chapitre 66 compte 667 : 329,08 €
- recettes d’investissement       : au chapitre 27 compte 272 : 329,08 €.

CONTRAT INFORMATIQUE : mise en place de la signature électronique

Monsieur le Maire présente au conseil municipal le devis de la Société SEGILOG « Berger-Levrault Echanges Sécurisés » afin de passer à la signature électronique et la dématérialisation :

- des données comptables à la Trésorerie

- des actes du conseil municipal à la Préfecture.

Pour la mise en service, le montant s’élève à 680,00 € HT. Pour le certificat électronique qui sera à renouveler tous les trois ans le montant s’élève à 450,00 € HT. Ces sommes seront mandatées au compte 2051.

En ce qui concerne les échanges Trésorerie et Préfecture, le montant annuel s’élève à 164,96 €. Cette somme sera mandatée sur le compte 6156.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, valide les devis de la société SEGILOG, autorise Monsieur le Maire à signer les conventions avec la Trésorerie et la Préfecture afin de mettre en place la dématérialisation des actes et la signature électronique.


PERSONNEL :
Mise à disposition
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que dans le cadre du transfert total des nouvelles compétences depuis le 1er janvier 2013 en matière d’équipements sportifs et de l’enseignement préélémentaire et élémentaire, le CGCT prévoit que le personnel administratif ou technique intervenant dans le domaine des compétences transférées peut être mis à disposition de la CCBO.
Cette mise à disposition, régie par convention,  fait l’objet d’une facturation pour le temps réel passé au service de la Communauté de Communes et rappelle les principes gérant les mises à disposition de personnel.
Monsieur le Maire demande au conseil municipal de répondre favorablement à la demande de la CCBO et de conclure des conventions de mise à disposition pour le personnel de Charsonville, soit un rédacteur principal de 1ère classe, et un adjoint technique principal de 2ème classe.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, se prononce favorablement pour autoriser la mise à disposition et autorise Monsieur le Maire à signer les conventions avec effet au 1er janvier 2016.

Création d’un poste d’adjoint technique 1ère classe
Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il y a lieu de modifier le contrat de travail de l’adjoint technique de 2ème classe et propose de créer un poste d’adjoint technique de 1ère classe à raison de 4 heures hebdomadaires à partir du 01/10/2016,  du fait que cet agent n’assure plus que le ménage de la mairie et des toilettes publiques.
Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré à l’unanimité, décide de créer le poste d’adjoint technique de  1ère classe pour une durée hebdomadaire de 4 heures à compter du 01/10/2016, de modifier le tableau des effectifs et d’inscrire les crédits correspondants.

Mise à jour du tableau des effectifs
Monsieur le Maire indique que les emplois des collectivités sont créés par l’organisme délibérant de la collectivité, il appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services et qu’il y a lieu de mettre à jour ce tableau.
 
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, adopte le tableau des effectifs tel que présenté ci-dessous à la date du 6 octobre 2016.

Cadres d'emplois et grades                                             Nombre d'heures                        Effectifs
                                                                                    hebdomadaires
Administratif
Rédacteur Principal de 1ère classe                                  35 h                                          1

Technique
Adjoint technique principal de 2éme classe                      30 h                                          1

Adjoint technique de 1ere classe                                     1 h 30                                       1
Adjoint technique de 1ere classe                                     4 h                                            1

Police
Garde champêtre principal                                              5 h                                            1

CHOIX DES ENTREPRISES DE MAITRISE D’ŒUVRE
Bassin eaux pluviales à la Vendrée
Monsieur le Maire présente les devis des bureaux d’étude pour le dimensionnement et l’implantation d’un bassin de rétention des eaux pluviales situé à la Vendrée.  La commission des travaux s’étant réunie le 05/10/2016 a validé le devis de l’entreprise ADM Conseil.
Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré à l’unanimité, valide le devis de l’entreprise ADM Conseil pour un montant de 5 228,00€ HT soit 6 273,60 € TTC, autorise Monsieur le Maire à signer le devis et les pièces correspondantes.
Cette somme sera imputée sur le budget 2016 en section d’investissement.
Aménagement de sécurité bourg et hameaux
Monsieur le Maire donne le compte-rendu de la commission des travaux réunie le 05/10/2016 qui a étudié les devis des entreprises consultées pour sécuriser le bourg et les hameaux de Charsonville.
Devant des devis élevés, la commission des travaux n’a pas souhaité prendre l’appui de bureaux d’études.
Monsieur le Maire demande au conseil municipal de valider la décision de la commission des travaux de ne pas donner suite aux bureaux d’études qui ont été consultés.
La commission des travaux se rendra sur place pour étudier les différentes solutions qui pourront être les mieux adaptées pour la sécurité des habitants.

ACCEPTATION DES DEVIS POUR LES TRAVAUX
Plomberie
Monsieur le Maire présente au conseil municipal les devis des entreprises pour le changement du chauffe-eau de la mairie.
Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré à l’unanimité, valide le devis de l’entreprise SARL PLOMBI-CHAUFF pour un montant de 595,00 € HT soit 714,00€ TTC.
Cette somme sera imputée sur le budget de la commune 2016 en section d’investissement.
Feux Tricolores
Monsieur le Maire présente au conseil municipal le devis de l’entreprise CRESCITZ pour la réparation des feux tricolores.
Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré à l’unanimité valide ce devis pour un montant de 796,25 € HT soit 955,50 € TTC.
Cette somme sera imputée sur le budget de la commune 2016 en section d’investissement.

ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS
Association AOC
Monsieur le Maire demande au conseil municipal d’attribuer une subvention exceptionnelle à l’Association A.O.C. de Charsonville correspondant au déficit de la soirée Paëlla de la St Loup.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, décide d’attribuer une subvention de  160,00 €. Cette somme sera mandatée en dépenses de fonctionnement au compte 6574 du budget de la commune.
BTP CFA Loir et Cher
Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il a été sollicité pour l’attribution d’une subvention au centre de formation d’apprentis du BTP du Loir-et-Cher pour un élève inscrit dans cet établissement.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide d’attribuer une subvention de 40,00 €. Cette somme sera mandatée au compte 6574 du budget de la commune.

RAPPORT ANNUEL DE L’EAU
Monsieur le Maire rappelle que le CGCT impose la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’eau potable (RPQS). Ce rapport doit être présenté au conseil municipal et faire l’objet d’une délibération.
Monsieur le Maire donne lecture du rapport annuel de l’exercice 2015 où figurent les indicateurs techniques et financiers sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable et précise que ces informations sont consultables par tous sur le site SISPEA.
Le conseil municipal prend acte du présent rapport qui sera transmis en Préfecture et mis en ligne sur le site www.services.eaufrance.fr

RAPPORT ANNUEL DE L’ASSAINISSEMENT
Monsieur le Maire rappelle que le CGCT impose la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’assainissement (RPQS). Ce rapport doit être présenté au conseil municipal et faire l’objet d’une délibération.
Monsieur le Maire donne lecture du rapport annuel de l’exercice 2015 où figurent les indicateurs techniques et financiers sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement et précise que ces informations sont consultables par tous sur le site SISPEA.
Le conseil municipal prend acte du présent rapport qui sera transmis en Préfecture et mis en ligne sur le site www.services.eaufrance.fr

COMPTES-RENDUS DES SYNDICATS, COMMISSIONS ET REUNIONS
Travaux
Monsieur le Maire donne au conseil municipal le compte-rendu de la commission des travaux qui s’est réunie le 05/10/2016 où ont été abordés les sujets suivants :
- travaux de fouille du bassin d’infiltration de la station d’épuration pour un montant de 4 520,00 € HT
- réfection du revêtement de la 2ème partie de la route d’Ourcis (prise en charge par la CCBO) et le nid de poules à la Vendrée pour un montant de 500 € HT
- l’étude de faisabilité de réhabilitation de la Maison Gandrille rue du Moulin pour un devis d’un montant de 1 500 € HT, ce dossier pourrait être porté par la Communauté de Communes dans le cadre de la compétence économique
- le remplacement des parterres de fleurs le long de la RD 2157 dans le bourg
- le passage de l’inspection télévisuelle dans le réseau d’assainissement par l’entreprise SAUR et le bassin d’eaux pluviales à la Vendrée, les aménagements de sécurité dans le bourg et les hameaux, le remplacement du chauffe-eau de la mairie, la réparation des feux tricolores qui ont été traités par délibération.

SMIRTOM
Monsieur Olivier DUPUIS nous fait le compte-rendu des réunions du SMIRTOM
-  du 4 juillet 2016 sur la présentation du rapport annuel 2015, un marché sur le traitement des déchets, l’assistance à la création d’une plateforme de stockage et demande de subventions ;
- du 5 septembre 2016 sur les exonérations de la TEOM 2017, horaires des déchetteries et collecte des bouchons en plastique.

URBANISME
Madame Géraldine Boissonnet-Brisset donne lecture des comptes-rendus :

29/06/2016 :       - pose d’un velux chez Mr et Mme Ruelle 9 bis à Villorceau
                         - dépôt d’un dossier E.R.P. de Monsieur Jérôme, antiquaire au 9 rue de la Libération.

02/09/2016 :       - une déclaration d’intention  d’aliéner  un bien situé  au 2 à Chevenelle  cadastré ZW  
                         n° 54, ZW n° 55, K n° 589 et K n° 590 d’une contenance totale de 2 010 m2.
                         La commune renonce à son droit de préemption sur cette propriété.

05/10/2016 :       - un permis de construire pour l’extension d’une maison d’habitation située chez Mr et
                         Mme Boussicault Bertrand située au 4 rue des Blés d’Or
                         - une déclaration préalable pour une modification d’ouvertures et pose de velux chez Mr
                         Leclerc Nicolas au 8 rue du 8 mai 1945
                         - la construction d’un abri de jardin d’une surface de 3,72 m2 chez Mr Rouibah Stéphane
                         au 12 à Ourcis, (non soumis à déclaration)

FETES
Madame Sandrine Charneau fait le compte-rendu de la commission des fêtes du 26 septembre 2016 qui concernait la fête du 14 juillet, la fête de la Saint-Loup et annonce que cette année le vide-dressing n’aura pas lieu.

CCAS
Madame Géraldine Boissonnet-Brisset fait le compte-rendu du C.CA.S. qui s’est réuni le 26 septembre 2016 concernant l’attribution des colis de Noël 2016 aux personnes âgées de plus de 70 ans. La formule de bons d’achat de 25,00 € pour une personne seule et 40,00 € pour un couple a été conservée. Pour les personnes résidentes en établissement d’hébergement ce sont des coffrets parfum qui seront offerts.
La collecte de la banque alimentaire aura lieu les 25, 26 et 27 novembre. Une permanence se tiendra à la mairie les 25 et 26 novembre.
La rencontre inter-générationnelle aura lieu le 21 décembre 2016 à la salle des fêtes.

CCBO
Monsieur le Maire relate les comptes-rendus des réunions de bureau qui avaient principalement pour ordre du jour la future fusion de la nouvelle communauté de communes.

COPIL
Monsieur le Maire informe de la continuité des réunions du comité de pilotage qui se sont déroulées pendant l’été ainsi que celles des 19 septembre et 3 octobre. Le DGS a été recruté et sera en poste le 2 novembre. Des groupes de travail ont été constitués dans chaque compétence pour préparer l’installation de la nouvelle entité.
Un vote des conseillers communautaires a eu lieu pour le nom de cette nouvelle communauté ; le nom « Terres de Loire » a recueilli le plus de voix.





S.I.A.E.P.
Monsieur le Maire fait le compte-rendu de la réunion du S.I.A.E.P. du 29 septembre qui avait pour ordre du jour les rapports de l’eau, le choix des entreprises pour la pose de bornes vertes (techniques) de débitmètres, le projet de budget 2017, l’interconnexion  Prénouvellon/Charsonville , le choix du type de gestion relative à la maintenance de l’eau, le point sur le réseau, les décisions modificatives sur le budget.

LOGEMENTS
La commission logements s’est réunie le 28 septembre afin de trouver une solution aux impayés des loyers concernant les locataires du 25 bis et 27 rue du 8 Mai 1945.
Monsieur le Maire et une adjointe se sont rendus plusieurs fois sur place afin de trouver une solution et de proposer l’aide sociale dans l’objectif d’obtenir la régularisation de la dette. A ce jour, aucun compromis n’a été trouvé.
Devant l’impossibilité d’aboutir à un règlement, la commission a demandé à Monsieur le Maire de saisir un huissier afin d’entamer une procédure de commandement à payer.

INFORMATIONS DIVERSES
Elections 2017
Monsieur le Maire demande aux conseillers municipaux de noter les dates des prochaines élections 2017 : les Présidentielles auront lieu les 23 avril et 7 mai et les Législatives les 11 et 18 juin.

Vœux du conseil municipal
La date des vœux à la population aura lieu le samedi 21 janvier 2017.

Participation Octobre rose
Monsieur le Maire indique qu’en réunion d’adjoints il a été décidé de participer l’action « Octobre rose ».

Terreos : invitation
Monsieur le Maire fait part d’un courrier concernant l’ouverture de la campagne d’enlèvement des betteraves qui commence le 28 septembre et devrait se terminer en décembre, ainsi qu’une invitation à visiter le site.

Fous de Bassans
Monsieur le Maire a été sollicité par l’association des Fous de Bassans concernant les envolées de lettres du pays qui animeront une journée « Autrement BEAU CE dimanche » le dimanche 17 septembre 2017.

QUESTIONS DES MEMBRES :

          L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à vingt-trois heures quinze minutes.

  
Conseil Municipal du 6 octobre 2016