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Séance du 23 Octobre 2017
                        

Date de la convocation : 17 octobre 2017

Ordre du jour

  • Approbation du procès-verbal de la séance précédente
  • Démission de deux conseillers municipaux
  • Désignation d’un membre de la Commission d’Appel d’Offres et délégation de service public
  • Désignation d’un membre du C.C.A.S.
  • Modification et recomposition des commissions
  • Communauté de Communes :
    • Approbation du rapport annuel de la CLECT
    • Décision concernant les transferts de compétences
    • Approbation des principes de conventions de gestion transitoire
    • Approbation de la modification des statuts
  • Ouverture d’un poste d’adjoint technique à 35 heures
  • Attribution du logement 27 rue du 8 mai 1945, montant du loyer
  • Participation publicitaire pour le bulletin municipal
  • Adoption du rapport annuel de l’assainissement
  • Affectation d’un numéro de voirie
  • Comptes-rendus des syndicats, commissions et réunions
  • Informations diverses
  • Questions des membres.

L’an deux mil dix-sept, le vingt-trois du mois d’octobre à vingt heures trente, le conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Bruno Vivier, Maire. Tous les conseillers en exercice étaient présents, à l’exception de M. Jany Bidon qui a donné procuration à Mme Sandrine Charneau et de M. Daniel Jullien.

Mme Cécile Gauchard est élue secrétaire.


APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE PRECEDENTE
Il est adopté à l’unanimité.

DEMISSION DE DEUX CONSEILLERS MUNICIPAUX
Monsieur le Maire donne lecture des courriers de Mesdames Mathilde Huet-Moreau du 07/09/2017 et de Stéphanie Prigent du 12/09/2017 qui donnent leur démission du conseil municipal.
Monsieur le Maire informe le conseil qu’il a fait parvenir ces courriers à la Préfecture du Loiret.
Le tableau du conseil municipal a été modifié au 14 septembre 2017 et compte un effectif légal de 13 conseillers municipaux.


DESIGNATION D’UN MEMBRE DE LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES ET DELEGATION DE SERVICE PUBLIC
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal qu’il y a lieu de renommer un délégué pour la Commission d’Appel d’Offres et délégation de service public. Madame Mathilde Huet-Moreau déléguée titulaire est remplacée par le premier suppléant Monsieur Jean-Claude Jubert.
Il est procédé à l’élection d’un délégué suppléant.
Après un vote à main levée, le conseil municipal vote à l’unanimité comme délégué suppléant Monsieur Franck Pointeau.

La commission d’appel d’offres et de délégation de service public se compose ainsi :
Titulaires : Bruno Vivier, Président, Olivier Dupuis, Béatrice Bursin-Boussicault, Jean-Claude Jubert
Suppléants : Daniel Jullien, Jean-Yves Poullin, Franck Pointeau

DESIGNATION D’UN MEMBRE DU CCAS
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité, nomme Monsieur Jean-Yves POULLIN, membre du C.C.A.S.

Le CCAS est ainsi composé :
Bruno VIVIER, Géraldine BOISSONNET-BRISSET, Sandrine CHARNEAU, Jany BIDON, Daniel JULLIEN, Jean-Yves POULLIN, Christine VEUILLE,
membres extérieurs : Hélène BOUSSICAULT UDAF, Brigitte BOUSSICAULT Familles Rurales, Monique GAUCHARD Familles Rurales, Sylvie LARUE Secours Catholique, Jacky GARNON Club des Cheveux Argent, Dominique DUPUIS, au titre de professionnel du handicap.

MODIFICATION ET RECOMPOSITION DES COMMISSIONS
Monsieur le Maire demande au conseil municipal de modifier et de recomposer les commissions communales.
Après discussion et à l’unanimité le conseil municipal adopte les commissions communales ci-dessous :

FINANCES : Bruno VIVIER, Olivier DUPUIS, Sandrine CHARNEAU, Géraldine BOISSONNET-BRISSET, Cécile GAUCHARD, Jany BIDON, Daniel JULLIEN, Jean-Claude JUBERT, Béatrice BURSIN-BOUSSICAULT, Franck POINTEAU, Jean-Yves POULLIN, Christine VEUILLE, William BRETON

FETES : Sandrine CHARNEAU, Bruno VIVIER, Géraldine BOISSONNET-BRISSET, Jany BIDON, Daniel JULLIEN, Jean-Claude JUBERT, Béatrice BURSIN-BOUSSICAULT, Christine VEUILLE, William BRETON

TRAVAUX VOIRIE ET CHEMINS : Olivier DUPUIS, Bruno VIVIER, Cécile GAUCHARD, Daniel JULLIEN, Béatrice BURSIN-BOUSSICAULT, Franck POINTEAU, Jean-Yves POULLIN

URBANISME PLU : Bruno VIVIER, Géraldine BOISSONNET-BRISSET, Cécile GAUCHARD, Daniel JULLIEN, Béatrice BURSIN-BOUSSICAULT, Franck POINTEAU, Christine VEUILLE, William BRETON

COMMUNICATION INFORMATION : Géraldine BOISSONNET-BRISSET, Bruno VIVIER, Sandrine CHARNEAU, Jany BIDON, Jean-Claude JUBERT, Béatrice BURSIN-BOUSSICAULT

VIE ASSOCIATIVE : Sandrine CHARNEAU, Bruno VIVIER, Géraldine BOISSONNET-BRISSET, Jean-Claude JUBERT, Christine VEUILLE, William BRETON

CIMETIERE : Bruno VIVIER, Sandrine CHARNEAU, Géraldine BOISSONNET-BRISSET, Béatrice BURSIN-BOUSSICAULT, Christine VEUILLE

LISTE ELECTORALE : Bruno VIVIER, Jany BIDON, Daniel JULLIEN, Béatrice BURSIN-BOUSSICAULT

LOGEMENTS : Bruno VIVIER, Géraldine BOISSONNET-BRISSET, Cécile GAUCHARD, Jean-Yves POULLIN, William BRETON

Communauté Communes Terres du Val de Loire : Titulaire : Bruno VIVIER, suppléant : Olivier DUPUIS

SIAEP : Titulaires : Bruno VIVIER, Franck POINTEAU, Christine VEUILLE, suppléant : Daniel JULLIEN

PETR (Pôle d’Equilibre Territoriale et Rural)  Pays Loire Beauce :
Titulaire : Bruno VIVIER, suppléant : Géraldine BOISSONNET BRISSET

COMMUNAUTE DE COMMUNES
APPROBATION DU RAPPORT  DE LA CLECT (Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées)
Monsieur le Maire présente au conseil municipal le rapport annuel de la CLECT de l'année 2016 conformément établi par Monsieur Serge LEBRUN, Président de la CLECT de la Communauté de Communes des Terres du Val de Loire.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré à l'unanimité, prend acte de ce rapport.

DECISION CONCERNANT LES TRANSFERTS DE COMPETENCES
Monsieur le Maire indique au conseil municipal que lors du conseil communautaire du 14 septembre, il a été voté le transfert de trois compétences des communes à la CCTVL. Monsieur le Maire demande au conseil municipal de se prononcer sur ces transferts.

Conformément à l’article L5214-23-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, les Communautés de Communes pourront continuer à bénéficier d’une bonification de leur DGF si elles exercent au moins neuf groupes de compétences sur douze à compter du 1er janvier 2018.

Dans cette perspective et afin de continuer à être un interlocuteur privilégié de l’Etat, des collectivités locales et des entreprises, l’assemblée délibérante de la Communauté de Communes des Terres du Val de Loire du 14 septembre 2017 a approuvé le transfert des compétences suivantes à la Communauté de Communes au 31 décembre 2017 :
  • En matière d'aménagement de l'espace communautaire : schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur ; à compter du 1er janvier 2018, plan local d'urbanisme, document d'urbanisme en tenant lieu et carte communale, zones d'aménagement concerté d'intérêt communautaire
  • Politique du logement social d'intérêt communautaire et actions, par des opérations d'intérêt communautaire en faveur du logement des personnes défavorisées 
  • En matière d'assainissement : l'assainissement collectif (réseaux, stations d’épuration et eaux pluviales notamment) et l'assainissement non collectif déjà intégré dans la Communauté de Communes.

Le transfert des compétences nécessite des délibérations concordantes de l’organe délibérant de la Communauté de Communes et des Conseils municipaux des communes, dans les conditions requises pour la création de l’Etablissement Public de Coopération Intercommunale, c’est-à-dire à la double majorité qualifiée : deux tiers au moins des conseils municipaux des communes intéressées représentant plus de la moitié de la population totale de celles-ci, ou la moitié au moins des conseils municipaux des communes représentant les deux tiers de la population.

Le conseil municipal de chaque commune dispose d’un délai de trois mois à compter du
15 septembre 2017, date de la notification aux Maires de la délibération communautaire, pour se prononcer sur les transferts de compétences proposés. A défaut de délibération dans ce délai, sa décision est réputée favorable.

Ensuite, au vu des délibérations, le Préfet prononcera le cas échéant le transfert des compétences par arrêté. Cet arrêté viendra modifier l’article des statuts de la Communauté de Communes fixant la liste des compétences (article L5211-17 du Code Général des Collectivités Territoriales).

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L5214-23-1 et L5211-17 ;

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide de :
  
  • Approuver le transfert des compétences suivantes à la Communauté de Communes au 31 décembre 2017 :

    • En matière d'aménagement de l'espace communautaire : schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur ; à compter du 1er janvier 2018, plan local d'urbanisme, document d'urbanisme en tenant lieu et carte communale ; zones d'aménagement concerté d'intérêt communautaire

    • Politique du logement social d'intérêt communautaire et actions, par des opérations d'intérêt communautaire, en faveur du logement des personnes défavorisées 

    • En matière d'assainissement : l'assainissement collectif (réseaux, stations d’épuration et eaux pluviales notamment) et l'assainissement non collectif déjà intégré dans la Communauté de Communes

  • Déléguer Monsieur le Maire pour informer la Communauté de Communes et la Préfecture du Loiret de l’approbation des transferts de compétences 
  • Autoriser Monsieur le Maire à signer tout acte ou tout document afférent.

APPROBATION DES PRINCIPES DE CONVENTIONS DE GESTION TRANSITOIRE
Afin d’assurer le transfert des compétences « Plan Local d’Urbanisme » et « Assainissement » au 31 décembre 2017, cela nécessite une attention particulière afin de préserver l’action de proximité assurée par les communes dans ces domaines.

Les modalités d’exercice des missions en matière de planification urbaine doivent permettre aux communes de poursuivre les révisions qu’elles ont engagées et d’élaborer à terme un PLU communautaire fondé sur les études réalisées et les identités communales. Ce PLU communautaire s’appuiera sur le Schéma de Cohérence Territoriale en cours d’élaboration par le PETR Pays Loire Beauce et traduira le projet de territoire de la Communauté de Communes.

En matière d’assainissement, l’objectif est de travailler dans le temps avec les communes et les syndicats sur les modalités de transfert effectif de l’exercice de cette compétence qui interviendra, en application de la loi NOTRe du 7 août 2015, le 1er janvier 2020 en même temps que le transfert de la compétence « eau potable ». 

Dans l’attente de la mise en place définitive de l’organisation interne et des services opérationnels de la Communauté de Communes en matière de PLU communautaire et d’assainissement collectif, la Communauté de Communes propose, à titre transitoire, de s’appuyer sur les services des communes ou des syndicats, lesquels sont les mieux à même d’assurer les impératifs de sécurité, de continuité et de proximité des services publics ainsi que la coordination technique des opérations.

La Communauté de Communes des Terres du Val de Loire propose donc de passer des conventions de gestion transitoire avec les communes et les syndicats concernés, en application de l’article L5214-16-1 du Code Général des Collectivités Territoriales qui prévoit que la Communauté de Communes peut confier, par convention conclue avec les collectivités territoriales ou les établissements publics concernés, la création ou la gestion de certains équipements ou services relevant de ses attributions à une ou plusieurs communes membres, à leurs groupements ou à toute autre collectivité territoriale ou établissement public.

Ces conventions, qui constituent une exception légale au principe juridique d’exclusivité, ont pour objet de confier aux communes ou aux syndicats les prestations ponctuelles nécessaires à l’exercice des compétences communautaires PLU et assainissement. Dans ce cadre, les communes ou les syndicats assurent sous leur responsabilité les missions de service public pour le compte de la Communauté de Communes, au même titre qu’un délégataire.

Deux conventions de gestion transitoire doivent être conclues à compter du 1er janvier 2018 :
-  l’une portant sur la compétence PLU comptabilisée au sein du budget principal,
- l’autre portant spécifiquement sur la compétence « assainissement », qui fait l’objet d’un budget annexe emportant des incidences financières particulières.

Ces conventions de gestion transitoire permettront de préparer sereinement les transferts effectifs de missions et d’ajuster l’organisation des services communautaires.

L’assemblée délibérante de la Communauté de Communes des Terres du Val de Loire du 14 septembre 2017 a approuvé le principe de ces conventions de gestion transitoire et demandé aux élus, DGS et secrétaires de mairie des communes membres et des syndicats de proposer une version définitive de ces conventions prenant en compte les attentes des parties dans le respect du principe de délégation des missions PLU et Assainissement aux communes et syndicats concernés.

Ces projets concordants de conventions de gestion transitoire seront soumis à l’approbation des prochaines assemblées délibérantes de la Communauté de Communes et des communes.

Vu l’article L5214-16-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
 
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide de :
  
  • Approuver le principe des conventions de gestion transitoire en matière de Plan Local d’Urbanisme et d’Assainissement passées entre la Communauté de Communes et les communes et les syndicats concernés 
  • Soumettre à un prochain conseil municipal l’approbation d’une version définitive de ces conventions prenant en compte les attentes des parties dans le respect du principe de délégation des missions PLU et Assainissement aux communes et syndicats concernés
  • Autoriser Monsieur le Maire à signer tout acte ou tout document afférent.


APPROBATION DE LA MODIFICATION DES STATUTS
Monsieur le Maire après avoir fait voter les transferts de compétences et les principes de conventions de gestion transitoire demande au conseil municipal d’approuver la modification des statuts.

Dans le cadre de la réflexion menée sur l’exercice des compétences à l’échelle du territoire communautaire et du transfert des trois compétences supplémentaires (PLU et ZAC d’intérêt communautaire, politique du logement social d’intérêt communautaire, assainissement collectif), l’assemblée délibérante de la Communauté de Communes des Terres du Val de Loire du 14 septembre 2017 a approuvé la modification des statuts de la Communauté de Communes en annexe à la présente délibération.

Les conditions et modalités d’approbation des statuts sont les mêmes que pour les transferts de compétences, à savoir la double majorité qualifiée des conseils municipaux des communes membres dans le délai de 3 mois à compter du 15 septembre 2017, date de la notification aux Maires de la délibération communautaire portant modification des statuts.

Afin de faciliter la prise de l’arrêté portant transfert de compétences et modification des statuts par le Préfet et les modalités de transfert des budgets annexes Assainissement des Communes au budget annexe de la Communauté de Communes, il est proposé aux conseils municipaux de se prononcer par délibérations concordantes avant fin novembre 2017 sur les transferts de compétences, les conventions de gestion transitoire et la modification des statuts de la Communauté de Communes et des syndicats concernés.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de :
  
  • Approuver le projet de statuts de la Communauté de Communes des Terres du Val de Loire annexé à la présente délibération
  • Déléguer Monsieur le Maire pour informer la Communauté de Communes et la Préfecture du Loiret de l’approbation de la modification des statuts
  • Autoriser Monsieur le Maire à signer tout acte ou tout document afférent.


OUVERTURE D’UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE A 35 HEURES
Monsieur le Maire indique au conseil municipal que Monsieur Jean-Claude Bigeault fait valoir ses droits à la retraite au 31 décembre 2017, qu’il y a lieu de le remplacer, qu’il appartient donc au conseil municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu'il s'agit de modifier le tableau des emplois pour permettre la création de poste.

Vu les besoins du service relatifs à la création d'un emploi permanent à temps complet d'adjoint technique,

Vu l'avis de principe  du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Loiret en date du 7 avril 2015 relatif à des modifications de tableaux des effectifs n'entrainant aucune diminution de temps de travail ou de suppression définitive de poste,

Vu la déclaration d'emploi enregistrée au Centre de Gestion du Loiret sous le numéro 2017-10-9072.

Le Maire propose au Conseil Municipal, la création d'un emploi d'adjoint technique à temps complet.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide :

- de créer à compter du 1er décembre 2017 au tableau des effectifs un emploi permanent d'adjoint technique à temps complet conformément à la nomenclature statutaire du cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux

- d'inscrire les crédits nécessaires au budget communal chapitre 012 artcile 6411

- demande à Monsieur le Maire de prendre l'arrêté de nomination correspondant.


ATTRIBUTION DU LOGEMENT 27 RUE DU 8 MAI 1945 ET MONTANT DU LOYER
Monsieur le Maire fait part au conseil municipal que le locataire du logement sis 27 rue du 8 mai 1945 a donné son congé pour le départ du logement.
La commission des logements réunie le 31 Août 2017 a étudié le dossier présenté et demande au conseil municipal de délibérer et de prendre acte du choix du nouveau locataire.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, acte la décision de la commission afin d’attribuer le logement à Madame Aurélie METTRAY.
Le montant du loyer a été fixé à 400,00 € pour le logement, 30,00 € pour le garage, 1,50 € pour le jardin à compter du 1er octobre 2017, ainsi que 18,00 € pour la provision de charges.
Le loyer du logement est révisable au 1er juillet de l’année en fonction de l’indice de référence des loyers du 4ème trimestre de l’année précédente.





PARTICIPATION PUBLICITAIRE POUR LE BULLETIN MUNICIPAL
Monsieur le Maire indique au conseil municipal que le bulletin est en préparation et qu'il y a lieu de fixer la participation des encarts publicitaires pour les artisans et commerçants du secteur pour l'édition 2017.
La commission communication et information propose des encarts au prix de 50,00 € pour un format de carte de visite et de 150,00 € pour un format A5.
Le conseil municipal, après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré à l'unanimité, fixe le tarif des encarts pour l'édition du bulletin 2017 à :
-   50,00 € pour un format carte de visite
- 150,00 € pour un format A5.
Les recettes seront imputées sur le compte 758 du budget de la commune.


ADOPTION DU RAPPORT ANNUEL DE L’ASSAINISSEMENT
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose par son article L 2224-5, la réalisation d'un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d'assainissement collectif.

Ce rapport doit être présenté dans les 9 mois qui suivent la clôture de l'exercice concerné et faire l'objet d'une délibération.
En application de l'article D 2224-7 du CGCT, le présent rapport et sa délibération seront transmis, dans un délai de 15 jours, au Préfet et au système d'information prévu à l'article L.213-2 du code de l'environnement (le SISPEA). Ce SISPEA correspond à l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement.

Le RPQS doit contenir à minima les indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT. Ces indicateurs doivent en outre être saisis par voie électronique dans le SISPEA dans ce même délai de 15 jours.

Le présent rapport est public et permet d'informer les usagers du service notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement.

Après présentation de ce rapport, le conseil municipal :
  
  • Adopte le rapport sur le prix et la qualité du service public d'assainissement collectif
  • Décide de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération
  • Décide de mettre en ligne le rapport et sa délibération sur le site
  • Décide de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA.

AFFECTATION DE NUMEROS DE VOIRIE
Monsieur le Maire fait part au conseil municipal d'une demande d'attribution d'un numéro de voirie rue du 11 novembre sur un immeuble appartenant à Monsieur Vincent Lepage.
Il s'agit de la parcelle cadastrée section C n° 156 qui est formée de deux logement et d'une grange.

Le conseil municipal, après en avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré,

attribue les numéros suivants :

- numéro 20 A pour le deuxième logement de la parcelle section C n° 156
- numéro 20 C pour la grange de la parcelle section C n°156.

Pour mémoire
- numéro 20 pour le premier logement de la parcelle section C n° 156
- Numéro 20 B pour le premier logement de la parcelle section C n° 153


ACHAT D’UN LAVE-VAISSELLE
Monsieur le Maire indique au conseil municipal que le lave-vaisselle de la salle des fêtes, est en panne. Un devis a été demandé à l’entreprise FRICOM pour la réparation, mais il s’agit d’un modèle de 1992 et le montant de la réparation est trop élevé.

Monsieur le Maire a donc demandé des devis pour l’achat d’un lave-vaisselle neuf.

Monsieur le Maire présente le devis de la Société FRICOM de Saint-Jean-de-la-Ruelle pour un lave-vaisselle de marque KROMO qui s’élève à la somme de 2 777,37 HT soit 3 332,84 TTC.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, décide d’acheter ce lave-vaisselle, autorise Monsieur le Maire à signer le bon de commande et inscrit les crédits en section d’investissement au compte 2158.


COMPTES-RENDUS DES SYNDICATS, COMMISSIONS ET REUNIONS

CCTVL
Monsieur le Maire donne des informations complémentaires concernant la communauté de communes puisque chaque conseiller municipal reçoit par mail les comptes-rendus des réunions, des commissions, ainsi que des conseils communautaires.

URBANISME
Madame Géraldine Boissonnet-Brisset fait le compte-rendu des commissions d’urbanisme qui concernaient :
- une déclaration d’intention d’aliéner un bien situé au n° 7 rue Saint-Loup, cadastré C n° 130 et n° 484, d’une contenance de 1 182 m2. La commune renonce à son droit de préemption.

-  une déclaration d’intention d’aliéner un bien situé au n° 1 rue de Beauce, cadastré C n°272 d’une contenance de 280 m2. La commune renonce à son droit de préemption.

- une déclaration d’intention d’aliéner un bien situé au n° 5 rue du 8 mai 1945, cadastré C n°67 d’une contenance de 596 m2. La commune renonce à son droit de préemption.

- une déclaration d’intention d’aliéner un bien situé au n° 1 route de Baccon à Chandry, cadastré ZP n°70 et n°73 d’une contenance de 2 260 m2. La commune renonce à son droit de préemption.

- Une déclaration préalable au nom de Monsieur Renaud Saugoux pour la construction d’une véranda au n° 5 à Villemain.

- un permis de construire au nom de Monsieur Michel Gaudry pour la reconstruction d’une maison avec pose de 2 velux toiture façade avant et un velux toiture arrière au n° 1ter à Ourcis.

- un permis de construire au nom de Monsieur Germain Thery pour la modification de façades et aménagement de combles au n° 5 rue du 8 mai 1945.

COMMISSION DES TRAVAUX
Aménagement de Sécurité : Le 21 septembre 2017, Madame Durand, agent du Département chargée d’intervenir sur le territoire, a évoqué des solutions de financement pour mettre en place la sécurité dans le bourg et les hameaux La commission des travaux s’est réunie le 28/09/2017 sur ce sujet et demande l’appui du Département afin de poursuivre l’étude de ce dossier.
Un rendez-vous a eu lieu le 12 octobre avec Chesneau Conception, concernant la maison Gandrille située 4 rue du Moulin pour un devis de maîtrise d’œuvre. Nous étudions les possibilités d’aides concernant ce dossier avant de poursuivre.



Bassin des eaux pluviales à la Vendrée et marché ADM
Monsieur le Maire indique que des conseillers municipaux désignés se sont retrouvés le 1er août 2017 en présence de Monsieur André Guiset. Une proposition d’accord a été présentée sur la base d’un prix de 50 0000,00 € les 1 000 m2. Monsieur Guiset demande une indemnisation pour les dégâts causés sur les récoltes stockées, le mur de grange et le mur de clôture. Il a envoyé ensuite un recommandé avec obligation de lui proposer l’achat de l’emplacement réservé. La commune doit avoir 18 mois pour se prononcer. Monsieur le Maire a interrogé le service juridique de l’Association des Maires du Loiret sur ce sujet. Pour l’instant il n’a pas de réponse.

Monsieur le Maire fait le point sur le marché avec l’entreprise ADM Conseil pour l’étude et le dimensionnement de l’implantation d’un bassin de rétention des eaux pluviales. L’avant-projet et le relevé topographique étant effectués et restitués, il y a lieu pour l’instant de ne pas continuer la mission puisque le terrain n’a pas été acquis par la commune. Le marché est donc clos à la somme de 3 239,50 € HT en accord avec ADM Conseil.

FETES
Madame Sandrine Charneau informe le conseil municipal qu’un concert de violons et violoncelles aura lieu en l’église de Charsonville le dimanche 26 novembre à 15 heures.

SYNDICAT FOURRIERE ANIMALE
Monsieur le Maire informe que deux nouvelles communes ont demandé leur adhésion, les organes délibérants doivent donner leur avis sur les modifications de périmètres et il y a lieu de solliciter l’avis du conseil municipal. Les 3 mois étant écoulés, l’avis du conseil municipal est réputé favorable.

SMIRTOM
Monsieur Olivier Dupuis nous fait part de l’arrêté en date du 30 juin 2017 portant sur la dissolution du SMIRTOM, ce service entrant dans la compétence de la Communauté de Communes.
 
BULLETIN MUNICIPAL
La commission s’est réunie pour élaborer le prochain bulletin municipal qui sortira en décembre 2017.

PROGRAMME DU 11 NOVEMBRE
Monsieur le Maire donne le programme du samedi 11 Novembre 2017 : rassemblement à la mairie à 11 heures puis cérémonie au cimetière suivie du vin d’honneur à la salle des fêtes.

TELETHON
Monsieur le Maire donne au conseil municipal les dates et l’organisation du Téléthon sur Beauce-la-Romaine qui se déroulera les 1er, 2 et 9 décembre. 

INFORMATIONS DIVERSES

COLLECTE BANQUE ALIMENTAIRE
Monsieur le Maire informe le conseil municipal de la collecte de la banque alimentaire qui aura lieu les vendredi 24, samedi 25 et dimanche 26 novembre 2017.
Une permanence sera assurée à la mairie le vendredi 24 de 14 h à 17 h et le samedi 25 de 10 h à 11 h 30.

SCOLAIRE
Monsieur le Maire donne les effectifs des écoles d’Epieds-en-Beauce et Charsonville.

NUMERISATION DES IMAGES DE L’ETAT CIVIL ET DU CADASTRE
Monsieur le Maire indique que dans le cadre de l’opération numérisation des registres paroissiaux et de la convention que nous avions passée avec le Conseil Départemental, il a été remis à titre gratuit un exemplaire d’un CD des documents numérisés.

ASSAINISSEMENT
Monsieur le Maire informe qu’un courrier a été transmis à la Vice-Présidente de la CCTVL en charge de l’assainissement sur la situation de Mr et Mme Alain Fontaine.

OPERATION NETTOYONS LA NATURE
Monsieur le Maire informe que l’opération « Nettoyons la Nature » a eu lieu le samedi 23 septembre sur la commune.

PARTICIPATION CITOYENNE
Monsieur le Maire informe le conseil municipal de l’opération « voisins vigilants » de la gendarmerie.

INFORMATIONS CARTES GRISES ET PERMIS DE CONDUIRE
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que dans le cadre de la simplification administrative, les demandes de certificats d’immatriculation et de permis de conduire s’effectueront par voie électronique et seront pris en charge uniquement par des Centres d’expertise et de ressources des titres. Ces démarches sont accessibles sur le site de la Préfecture du Loiret ou le site de l’Agence Nationale des titres sécurisés. Pour toutes ces nouvelles démarches, il faut être équipé d’une connexion internet et d’une adresse mail. 


QUESTIONS DES MEMBRES : néant.


            L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à vingt-trois heures quinze minutes.
Conseil Municipal du 23 octobre 2017