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  Séance du 8 Décembre 2016
                        

Date de la convocation : 1er décembre 2016

Ordre du jour

  • Approbation du procès-verbal de la séance précédente
  • Approbation de la charte fondatrice de la Communauté de Commune des Terres du Val de Loire
  • Désignation des délégués communautaires (1 titulaire et 1 suppléant)
  • Adhésion au SADSI (Service Autorisation Droit des sols Intercommunautaire)
  • Mandatement des dépenses avant le vote du budget 2017
  • Participation pour le bulletin municipal
  • Subvention au Téléthon
  • Tarifs des services municipaux
  • Remboursement de l’électricité de l’église au groupement paroissial
  • Indemnité de gardiennage de l’église
  • Adhésion au syndicat mixte compétent pour la gestion de la fourrière animale
  • Comptes-rendus des syndicats, commissions et réunions
  • Informations diverses
  • Questions des membres.

L’an deux mil seize, le huit  du  mois de décembre à vingt heures, le conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Bruno Vivier, Maire. Tous les conseillers en exercice étaient présents, à l’exception de Madame Stéphanie Prigent qui a donné procuration à Mme Boissonnet Brisset Géraldine, Madame Mathilde Moreau qui a donné procuration à Madame Cécile Gauchard, Monsieur William Breton qui a donné procuration à Monsieur Bruno Vivier.

Madame Christine Veuille est élue secrétaire.


APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE PRECEDENTE
Il est adopté à l’unanimité.

APPROBATION DE LA CHARTE FONDATRICE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DES TERRES DU VAL DE LOIRE

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que le COPIL des élus a souhaité élaborer une charte fondatrice de la nouvelle intercommunalité née de la fusion des Communautés de Communes du Canton de Beaugency, de la Beauce Oratorienne, du Val des Mauves et du Val d’Ardoux, afin d’acter l’esprit qui a animé les élus fondateurs ainsi que les principes fondamentaux qui s’imposeront aux élus en charge de la gouvernance de cette nouvelle communauté tout comme à ses communes membres. Elle constitue un engagement moral des élus actuels envers les habitants du territoire les uns envers les autres. Elle traduit aussi la volonté de mener des projets dans un esprit de solidarité et d’équité.

Cette charte rappelle :
  • que les collectivités qui se regroupent partagent une histoire et une géographie communes, alliées à un paysage où la Loire, la Beauce et les portes de la Sologne se rejoignent, au travers de deux départements ;
  • elles appartiennent au même bassin de vie, à la proximité ouest de l’agglomération orléanaise et sont composées de bourgs et villes à caractère rural et semi-urbain, identité qu’elles souhaitent préserver au travers notamment de leur évolution touristique ;
  • elles ont des fiscalités approchantes, partagent des objectifs communs en matière d’aménagement du territoire et appréhendent leur développement, au regard des principaux axes routiers que sont l’A10, la RD 2152, la RD 2157 et la RD 951. Elles disposent de potentialités certaines en matière de développement économique qui trouvent leur élément fédérateur et centralisateur, notamment dans l’existence du Parc Synergie Val de Loire ;
  • les communes qui les composent ont été membres des communautés qui fusionnent et ont une expérience riche en matière de coopération intercommunale, car elles ont adhéré dans des domaines divers à un ou plusieurs syndicats ou entente intercommunale (scolaire, économie, eau, droits des sols…) ;
  • il est rappelé l’ambition des élus de conforter les acquis d’ores et déjà partagés au sein de chaque intercommunalité et de maintenir leurs ressources financières dans une communauté de communes appelée à monter en puissance et en compétences.

Les objectifs de la Charte sont les suivants :
  • respecter les engagements déjà pris par les 4 communautés et poursuivre les projets en cours.
  • assurer une plus forte représentativité de notre territoire et de ses habitants auprès de l’État, et des autres collectivités ou établissements publics tout en respectant une représentation équitable des communes fondatrices au sein de la communauté nouvelle et une égalité de traitement entre les habitants des communes.
  • maintenir et développer un service public de proximité au service des habitants du territoire en mutualisant les moyens humains, matériels et financiers des quatre communautés fondatrices, afin de permettre un développement cohérent et équilibré, dans le cadre d’une bonne gestion des deniers publics.
  • conforter et développer l’attractivité du territoire en matière d’habitat et d’urbanisme dans un cadre cohérent et structuré, en matière de tourisme et d’économie (commerce, artisanat, agriculture, industries) à la faveur de nos spécificités et des dynamiques déjà engagées en matière scolaire, d’enfance et de jeunesse, d’animation, de sport et de culture, en valorisant particulièrement la dynamique associative.
  • être en capacité de porter des projets qu’individuellement communes et communautés n’auraient pas pu, ou difficilement faire, par l’émergence d’une collectivité plus forte financièrement et en assurer la mise en œuvre avec la progressivité qui s’avèrera nécessaire pour apprendre à travailler ensemble.
  • préserver le patrimoine et l’identité des communes et du territoire sous toutes ses formes.
  • soutenir les services à la personne et les services de santé du territoire.
  • préserver l’environnement par une gestion raisonnée de l’eau, des réseaux, des déchets.
  • améliorer la voirie communautaire.

La gouvernance doit être structurée de telle manière que toutes les composantes soient représentées et puissent être entendues afin de porter un projet d’avenir. Le dialogue entre l’exécutif de cette communauté et les territoires qui la composent doit être permanent. Cela se traduit notamment par :
  • un conseil communautaire composé d’élus désignés dans les conditions légales
  • un bureau composé d’un président et de Vice-Présidents qui se réunit au moins une fois par mois et est doté d’un véritable pouvoir décisionnaire
  • la conférence des Maires et des Maires délégués, afin d’assurer le lien de proximité sur l’ensemble du territoire. Cette conférence permet d’informer les élus sur les projets en amont des décisions du conseil communautaire et de recueillir leur avis sur tout dossier.
  • Le conseil de développement permettant d’associer les anciens élus et membres de syndicats dissous. Il représente une instance participative qui est associée à la mise en œuvre du projet de territoire, à son évaluation et sur tout projet souhaité par le conseil communautaire.
  • des commissions thématiques ouvertes éventuellement à des membres, non conseillers communautaires, en privilégiant les anciens élus, à titre de personnalités qualifiées.

Concernant les compétences, les élus posent le principe de l’unité de la future structure, tout en réaffirmant la nécessité de maintenir la gestion de proximité inhérente à certains services. Dans tous les cas, il s’agit d’appliquer le principe de subsidiarité : chaque compétence, chaque équipement, n’est dévolu à la communauté que s’il est pertinent, socialement, démocratiquement et économiquement de l’intercommunaliser.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, donne un avis favorable à cette charte fondatrice de la nouvelle intercommunalité.

DESIGNATION DES DELEGUES COMMUNAUTAIRES

Monsieur le Maire demande au conseil municipal d'approuver les délégués communautaires de la commune de Charsonville qui sont désignés en fonction des règles du CGCT pour les communes de moins de 1000 habitants, c'est à dire de plein droit suivant l'ordre du tableau et sans application du principe de parité. En outre, les communes de moins de 1000 habitants avec un seul conseiller communautaire doivent obligatoirement disposer d'un suppléant. L'ordre du tableau est le suivant : le maire et les adjoints.

Sont donc nommés délégués communautaires :
Titulaire  :         Monsieur VIVIER Bruno, Maire
Suppléant :       Monsieur DUPUIS Olivier,  premier adjoint.

Le conseil municipal en prend acte et approuve à l'unanimité la désignation des délégués communautaires.

ADHESION AU SADSI (Service Autorisation Droit des Sols Intercommunautaire)
La Communauté de communes de la Beauce Oratorienne et ses communes membres qui le souhaitent ont décidé de se doter d’un service commun pour l’instruction des actes et autorisations pris en application du droit des sols (ADS).

Ce service commun a pour mission d'instruire, au profit des communes qui le souhaitent, les demandes d'autorisation d'urbanisme qui résultent d'une réglementation d’ordre législatif (Code de l'urbanisme, Code de la construction et de l'habitation) mais aussi des prescriptions d’ordre réglementaire édictées au niveau régional (ex : SCOT) ou local (ex : PLU, Carte communale, POS,...).

La fusion des Communautés de communes de la Beauce Oratorienne, du Canton de Beaugency, du Val d’Ardoux et du Val des Mauves, à compter du 1er janvier 2017, entraîne de fait la fusion de leurs services communs.

Par ailleurs, la Communauté de communes issue de la fusion des 4 Communautés de communes précitées crée avec la Communauté de communes de la Beauce Loirétaine, à compter du 1er janvier 2017, un service unifié afin d’assurer l’exercice en commun de cette compétence d’instruction des autorisations d’urbanisme.

Ce service unifié, porté par la Communauté de communes issue de la fusion des 4 Communautés de communes, est dénommé Service d’Application du Droit des Sols Intercommunautaire (SADSI).

La convention de service commun précise, pour chacune des communes, les actes d’urbanisme qui seront instruits, les prestations à la charge de chaque collectivité et les modalités financières. La communauté de communes  impacte le coût de ce service commun sur l’attribution de compensation.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :
  
  • de se doter, avec la Communauté de communes de la Beauce Oratorienne et les communes membres qui le souhaitent, d’un service commun pour l’instruction des actes et autorisations pris en application du droit des sols (ADS).
  
  • de confier au SADSI l’instruction des actes d’urbanismes suivants :
- Déclaration préalable créant de la surface
- Déclaration préalable créant de la surface non taxable
- Permis de construire et permis de construire modificatif
- Permis d’aménager
- Permis d’aménager modificatif
- Certificat d'urbanisme opérationnel 
  
  • de conserver l’instruction par la commune des actes d’urbanismes suivants :
       - Déclaration préalable sans création de surface
       - Permis de démolir
       - Certificat d'urbanisme d’information
  
  • d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de service commun entre la Communauté de communes de la Beauce Oratorienne, et la commune pour l’instruction des actes et autorisations pris en application du droit des sols (ADS).

MANDATEMENT DES DEPENSES AVANT LE VOTE DES BUDGETS
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal les dispositions financières extraites de l'article L 1612-1 du code général des collectivités territoriales modifié par la loi n° 2012-1510 du 29/12/2012 (art.37 VD) dans le cas où le budget n'est pas adopté avant le 1er janvier de l'exercice.

Le conseil municipal doit pouvoir mettre en recouvrement les recettes et engager, liquider et mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite des sommes inscrites au budget de l'année précédente, et également mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital de la dette venant à échéance.

Pour la section d'investissement, le conseil municipal doit autoriser Monsieur le Maire à mettre en recouvrement les recettes, engager, liquider, mandater les dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au cours de l'exercice précédent, pour les budgets : Commune, Assainissement et Logements.

Le conseil municipal, après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, accepte ses propositions dont les conditions sont exposées ci-dessous :

Pour la section de fonctionnement, le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à mettre en recouvrement les recettes, à engager, liquider, mandater les dépenses ainsi que celles afférentes au remboursement en capital de la dette pour les budgets Commune, Assainissement et Logements.

Pour la section d'investissement, le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à mettre en recouvrement les recettes, engager, liquider et mandater les dépenses dans la limite du quart des crédits ouverts au cours de l'exercice précédent, soit :

Budget Commune :
au chapitre 20 :  17 700,00 €    soit         4 425,00 €
au chapitre 21 :             57 000,00 €     soit      14 250,00 €
au chapitre 23 :             41 534,75 €     soit      10 383,00 €                  

Budget Logement :
au chapitre 21 :               5 703,37 €     soit         1 425,80 €

Budget Assainissement :
au chapitre 21 :             15 000,00 €     soit         3 750,00 €





PARTICIPATION POUR LE BULLETIN MUNICIPAL
Monsieur le Maire indique au conseil municipal que le bulletin municipal est en préparation et qu’il y a lieu de fixer la participation pour des encarts publicitaires pour les artisans et les commerçants pour l’édition 2016.
La commission communication et information a émis la possibilité d’encarts au prix de :
-   50,00 € pour un format de carte de visite
- 150,00 € pour un format A5
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide de fixer les tarifs proposés ci-dessus. Les recettes seront imputées sur le compte 758 du budget de la commune.

SUBVENTION AU TELETHON
Dans le cadre de la manifestation nationale du Téléthon, Monsieur le Maire demande au conseil municipal de délibérer pour fixer une participation pour l’édition 2016.
Le conseil municipal décide de ne pas attribuer de subvention pour cette année, aucune manifestation locale n’a été organisée.

TARIFS DES SERVICES MUNICIPAUX
Monsieur le Maire demande au conseil municipal de fixer les tarifs municipaux qui seront applicable au 1er janvier 2017.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, fixe les tarifs suivants :


TARIFS 2017
  
Salle des fêtes/ Manifestations
Particulier de la commune
Particulier hors commune
Société de la commune
Vin d’honneur
70,00 €
100,00 €
Gratuit
Assemblée générale
 
120,00 €
Gratuit
Une journée
150,00 €
350,00 €
 
Le lendemain
100,00 €
180,00 €
 
Manifestations à but lucratif
150,00 €
 
 
Chèque de caution
300,00 €
300,00 €
 
Cimetière
 
 
 
 
Concession cinquantenaire : 260,00 €
 
Concession cinéraire :
15 ans : 350,00 €
30 ans : 600,00 €
 
 
Redevance pour inhumation exhumation et pose de scellés : 50,00 €
Redevance pour ouverture et fermeture de la cavurne : 50,00 €
Redevance pour dispersion des cendres au jardin du souvenir : 50,00 €


REMBOURSEMENT DE L’ELECTRICITE DE L’EGLISE AU GROUPEMENT PAROISSIAL
Monsieur le Maire présente au conseil municipal les factures d’électricité qui ont été réglées par le groupement paroissial d’Epieds-en-Beauce pour l’éclairage et l’illumination de l’église entre octobre 2015 et octobre 2016.
Le Conseil Municipal décide de rembourser au groupement les 2/3 de la dépense soit :
Montant global de la dépense 2015/2016 :                              528,63 €
Montant du remboursement de la commune 2/3 :352,42 €
Cette dépense sera imputée à l’article 62878 du budget 2016.


INDEMNITE DE GARDIENNAGE DE L’EGLISE
Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, décide de verser l’indemnité de gardiennage de l’église pour un montant de 119,55 €, pour un gardien dont la résidence est située hors de la localité de l’église. Cette indemnité sera versée au Groupement paroissial d’Epieds-en-Beauce et imputée à l’article 6282 du budget 2016.


ADHESION AU SYNDICAT MIXTE COMPETENT POUR LA GESTION DE LA FOURRIERE ANIMALE
Monsieur le Maire donne lecture du courrier de Monsieur Frédéric CUILLERIER, Président de l’Association des Maires du Loiret en date du 15 juin 2016 évoquant les difficultés de l’association de gestion du refuge des animaux (AGRA) de Chilleurs-aux-Bois et la solution préconisée de créer un syndicat mixte de niveau départemental dans le but d’apporter une solution auxdites difficultés.

Le maire expose au conseil municipal la ou les raisons expliquant l’utilité de créer un syndicat de niveau départemental à qui serait confiée la compétence pour créer et prendre en charge la fourrière animale pour le compte des communes et communautés compétentes adhérentes : il n’existe pas dans le département d’autre structure de type fourrière animale hormis celle gérée par l’AGRA dont la situation juridique n’est plus viable ; l’optique de conserver un service de fourrière pour un coût le plus proche possible de celui actuellement à la charge de la commune.

Ceci étant exposé, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

- décide de demander, conformément aux dispositions combinées des articles L. 5211-5, L. 5711-1 et L. 5212-2 du CGCT, aux représentants de l’Etat dans les départements du Loiret et du Loir-et-Cher de créer un syndicat mixte compétent pour la gestion de la fourrière animale des communes et communautés compétentes adhérentes couvrant un périmètre comprenant le territoire des communes et communautés telles qu’elles sont listées dans le projet de statuts du syndicat et comprenant notamment le territoire de la commune de Charsonville,

- d’adopter sans modification le projet de statuts du syndicat pour la gestion de la fourrière animale des communes et communautés du Loiret tel qu’il est annexé à la présente délibération.

- de désigner comme délégué titulaire : Monsieur VIVIER Bruno et délégué suppléant : Monsieur JUBERT Jean-Claude.

COMPTES-RENDUS DES SYNDICATS, COMMISSIONS ET REUNIONS
CCBO
Monsieur le Maire relate les comptes-rendus des réunions
- bureau du 10 octobre 2016 :  le numérique, le point sur la fusion des communautés,
- conseil communautaire du 20 octobre 2016 : décisions modificatives sur le budget, installation d’une entreprise sur la ZA des Tournesols à Beauce la Romaine, le très haut débit sur le territoire de la CCBO, les ressources humaines,  le contrat enfance CAF, le cabinet médical, les voiries communautaires, la gare routière transport scolaire à Beauce la Romaine, les centres sportifs Henri Raulin et Epieds-en-Beauce, l’aire multisport de Villermain, la dissolution du Sivom, l’adhésion au Pays Loire Beauce, le service urbanisme à Baule, le bilan cap loisirs.

- bureau du 7 décembre : les décisions modificatives, le SIVOS pour les communes de la Colombe et Semerville, le déploiement numérique, le suivi des derniers dossiers, et des informations Ram/Caf et Familles rurales.
- conseil communautaire du 7 décembre : le point sur la fusion des communautés, les DM de la CCBO, le renouvellement du contrat enfance jeunesse et le dernier bulletin d’information.

COPIL
Monsieur le Maire nous informe de la poursuite  des réunions du comité de pilotage qui ont lieu tous les 15 jours le lundi matin et des groupes de travail par compétence (finances, développement économique/tourisme,  urbanisme, ressources humaines) qui préparent l’installation de la communauté des Terres du Val de Loire au 1er janvier 2017. Le nom « Terres de Loire » a été abandonné déjà utilisé pour d’autres domaines.



URBANISME
Madame Géraldine Boissonnet-Brisset donne lecture des autorisations d’urbanisme déposées à la mairie :
- une déclaration préalable au nom de M. Lacroix Jean-Claude pour un abri couvert et non clos pour un camping-car au n° 4 à Villemain, cadastré B n° 144
- une déclaration d’intention d’aliéner un bien situé au n°3 à Villemain cadastré B n° 128 p d’une contenance de 14 a 80 ca et ZH n° 2p d’une contenance de 1h 16a 50 ca. La commune renonce à son droit de préemption sur cette propriété.
- une déclaration préalable au nom de M. Menon Baptiste pour la construction d’une habitation pour un exploitant agricole au n° 1 à Chandry et cadastrée ZP n° 65 d’une contenance de 1 500 m2.
- un permis de construire au nom de Mme Nouvellon Sylvie pour la construction d’un hangar agricole au n° 6 à Ourcis d’une contenance de  88 m2 sur la parcelle cadastrée section L n° 437

TRAVAUX
Monsieur le Maire demande à Madame Cécile Gauchard de faire approuver le choix de l’entreprise Rochegude pour la réalisation des parterres de fleurs le long de la RD 2157 dans la rue du 8 mai 1945, pour un coût de 2 619,69 € TTC. Les travaux auront lieu la première semaine de décembre. Mme Gauchard remercie les élus qui ont participé au prêt de matériel et leur implication pour préparer les massifs.

CCAS
Madame Géraldine Boissonnet-Brisset nous fait part des informations concernant le CCAS : la collecte de la banque alimentaire a permis de collecter sur la commune 32 kg. La distribution des colis de Noël 2016 se fera à partir du lundi 12 décembre par les membres du C.C.A.S, le point sur la rencontre intergénérationnelle qui aura lieu le mercredi 21 décembre à 14 h 30 à la salle des fêtes.

BULLETIN MUNICIPAL
Le bulletin municipal est terminé, il est actuellement en tirage et sera disponible pour la distribution à partir du 5 décembre 2016.

CONSEIL D’ECOLE
Madame Cécile Gauchard nous fait le compte-rendu du conseil d’école qui s’est déroulé le 8 novembre 2016 à Charsonville et qui avait à l’ordre du jour : les effectifs, l’organisation des écoles, le règlement intérieur, les projets pour l’année scolaire 2016/2017.

SMIRTOM
Monsieur Olivier Dupuis nous fait le compte-rendu de la réunion du SMIRTOM du 6 décembre qui avait pour ordre du jour les informations sur le projet de dissolution, le bilan des travaux, le point sur les finances, les collectes, les déchèteries, les ressources humaines et la taxe des ordures ménagères.

INFORMATIONS DIVERSES
RAM
Monsieur le Maire fait le point sur la continuité de service du RAM sur le territoire de la CCBO et, qu’en attendant la fusion des communautés de communes, c’est le RAM des Champs d’Eau Ré et celui du Chant des Mauves qui vont assurer les permanences sur Charsonville et Epieds en Beauce.

VIGIPIRATE
Monsieur le Maire informe les élus sur le plan de vigilance renforcé pour la période des fêtes de fin d’année.

BANQUE ALIMENTAIRE
Monsieur le Maire fait part d’un courrier de remerciements pour la collecte qui a été effectuée sur la commune.


ADHESION MAISON DE LA BEAUCE
Monsieur le Maire fait part de la lettre de l’association et de la demande d’adhésion.

TABLETTES
Monsieur le Maire fait part d’un courrier de La Poste qui vient de mettre en place une offre pour l’achat  d’une tablette « ardoiz » avec un abonnement mensuel.
 
VENDREE
Le cabinet ADM chargé de l’étude pour le bassin va faire les relevés topographiques dans le courant du premier trimestre 2017.

MAISON RUE DU MOULIN
Concernant ce bâtiment pour l’installation d’un commerce, la commission des travaux est réticente pour la prise en charge par la commune. La Communauté de Communes et le pays seront sollicités. Des subventions sont possibles pour cet aménagement.

ECOLE
Monsieur le Maire fait part aux élus de la visite de l’Inspectrice d’Académie à l’école les Hirondelles.

AMENAGEMENT SECURITE ROUTIERE
Pour la sécurité routière, une réunion va être programmée afin de définir les aménagements.
 
POTEAUX INCENDIE
Concernant le remplacement de poteaux incendie, une commande sera groupée avec la Commune de Beauce-la-Romaine.

EAU
Le SIAEP a réalisé les premières études pour alimenter le hameau d’Ourcis et interconnecter le réseau de Prénouvellon au réservoir de Charsonville en 2017.

LOGEMENTS
Pour les logements communaux, un huissier a envoyé des commandements aux locataires qui ne sont pas à jour dans le règlement des loyers. La procédure suivra ensuite son cours.

QUESTIONS DES MEMBRES :

Un membre du conseil demande une réunion de commission pour les chemins. Monsieur le Maire convoquera cette commission au mois de janvier 2017.

  • L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à vingt-trois heures quinze minutes
Conseil Municipal du 8 décembre 2016