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Séance du 25 février 2016
                        

Date de la convocation : 18 février 2016

Ordre du jour

  • Approbation du procès-verbal de la séance précédente
  • Approbation du plan modifié du zonage d’assainissement de la Commune (Ourcis et zone 1AU)
  • Convention de balayage
  • Adhésion Ingénov 45
  • Vote des subventions 2016
  • Comptes-rendus des syndicats, commissions et réunions
  • Informations diverses
  • Questions des membres.

L’an deux mil seize, le vingt-cinq du mois de février à vingt heures, le conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Bruno Vivier, Maire. Tous les conseillers en exercice étaient présents à l’exception de Madame Béatrice Boussicault-Bursin qui a donné procuration à Monsieur Bruno Vivier.

Madame Géraldine Boissonnet-Brisset est élue secrétaire.


APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE PRECEDENTE
Il est adopté à l’unanimité.

APPROBATION DU PLAN MODIFIE DU ZONAGE D’ASSAINISSEMENT DE LA COMMUNE (OURCIS et Zone 1AU)
Monsieur le Maire demande au conseil municipal d’adopter la modification du zonage d’assainissement de la Commune.

Conformément à l'article L 2224-10 du Code général des collectivités territoriales, les communes ou leurs groupements de communes doivent délimiter après enquête publique :
"les zones d'assainissement collectif où elles sont tenues d'assurer la collecte des eaux usées domestiques et le stockage, l'épuration et le rejet ou la réutilisation de l'ensemble des eaux collectées".

Compte-tenu de la modification du zonage du hameau d 'Ourcis, actuellement en zone d'assainissement des eaux usées en collectif, et de la zone 1 AU, actuellement en zone d'assainissement des eaux usées en non collectif, il s'est avéré nécessaire d'actualiser le plan de zonage dans ces secteurs de la commune.

Par délibération en date du 3 septembre 2015, le conseil municipal a validé le plan modifié du zonage d'assainissement des eaux usées de la commune de Charsonville et a donné pouvoir au Maire pour exécuter toutes les formalités nécessaires à la mise à l'enquête publique du projet.

Par arrêté du 10 novembre 2015, le projet de modification du zonage des eaux usées de la commune de Charsonville a été soumis à enquête publique par le Maire, du 20 novembre au 21 décembre 2015.

Le 22 janvier 2016, le commissaire-enquêteur a remis au Maire son rapport et ses conclusions motivées. Il a émis un avis favorable au projet de modification du zonage des eaux usées de la commune de Charsonville, soit Ourcis en zone d’assainissement des eaux usées en non collectif et la zone 1AU en zone d’assainissement des eaux usées collectif. 

Au regard des éléments précités, il est proposé au conseil municipal d'approuver la modification du zonage d'assainissement des eaux usées de la commune de Charsonville tel qu'annexée à la présente délibération.

Cet exposé entendu,
Le conseil municipal, à l'unanimité,
  • approuve le plan modifié du zonage d'assainissement des eaux usées de la commune de Charsonville, qui sera annexé au plan local d'urbanisme en vigueur.
  • donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tous les documents concernant cette modification.


CONVENTION DE BALAYAGE
Monsieur le Maire présente au conseil municipal le devis de prestations de l’entreprise SANITRA FOURRIER à Vendôme pour le balayage et l’entretien des caniveaux pour l’année 2016.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, accepte la convention de balayage avec 4 passages dans le bourg et 2 passages dans les hameaux.
Le coût des prestations est de :
- passage dans le bourg de 301,00 € HT (TVA 10 %)
- passage dans les hameaux de 376,00 € HT (TVA 10 %).
La facturation se fera après chaque passage.
Le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer cette convention.

ADHESION INGENOV 45
Madame Mathilde Moreau présente Ingénov 45 (structure d’ingénierie publique locale) destinée à apporter le soutien et les outils nécessaires et efficaces au service des collectivités territoriales suite au désengagement progressif des structures de l’Etat dans divers domaines comme :
-  assurer des missions de conseil et d’assistance à maîtrise d’ouvrage
- réaliser des études préalables nécessaires pour des besoins à la faisabilité technique, juridique, procédurale, économique et financière de projets
- assurer des missions de maîtrise d’œuvre de tout projet incluant la conduite, la réalisation, le suivi et le contrôle de l’exécution des travaux ou prestations définis.

Monsieur le Maire précise que le coût de cette adhésion consiste en l’achat d’une action de 500,00 € auprès de cette structure et donne alors accès aux services pour des projets en deçà de 50 000,00 €, le coût de chaque prestation reste malgré tout payant.

Le conseil municipal décide de ne pas adhérer pour l’instant et demande à Monsieur le Maire de prendre des renseignements complémentaires.


VOTE DES SUBVENTIONS 2016
Le conseil municipal fixe le montant des subventions pour les diverses associations.
  
          Bénéficiaires
Montant accordé
Observations
C.A.U.E.
50,00 €
Demande faite
Club des Cheveux d’Argent
700,00 €
Demande faite
Familles Rurales de Charsonville
550,00 €
Demande faite
CLIC Entraide Union
100,00 €
Demande faite
Maison Familiale Rurale Sorigny (37)
40,00 €
Demande faite
Mission Locale
50,00 €
Demande faite
Souvenir Français
50,00 €
Demande faite
L’Accolade
200,00 €
Demande faite
L’Arche des Souvenirs
50,00 €
Demande faite
AFM TELETHON
   150,00 € 
Demande faite
Divers
3 060,00 €
 
TOTAL
5 000,00 €
 

Concernant la subvention à l’AGRA pour le chenil de Chilleurs-aux-Bois, le conseil municipal décide de ne pas cotiser et demande le vote d’une taxe de divagation pour les chiens errants. Le conseil municipal après un vote à main levée, 7 voix pour l’adhésion au refuge et 7 voix pour la taxe sur la divagation et une abstention, n’appliquera pas de taxe et n’adhère pas au refuge de Chilleurs-aux-Bois.

COMPTES-RENDUS DES SYNDICATS, COMMISSIONS ET REUNIONS

CCBO
Réunions de bureau du 25/01/16 et du 01/02/16
Monsieur le Maire nous donne les compte-rendus des réunions de bureau
25/01/2016 : recomposition du conseil communautaire de la CCBO suite à la création de la commune nouvelle de Beauce la Romaine, questions sur l’interconnexion de l’eau, évolution du périmètre de la CCBO.
01/02/2016 : préparation des budgets de fonctionnement et d’investissement, analyse des subventions, tarif des prestations scolaires et sportives.
Réunion Conseillers Communautaires des 4 Communautés de Communes du 27/01/2016
La réunion a eu lieu à Baule, elle concernait la restitution sur la gestion des compétences à exercer par la future intercommunalité.

FETES
Madame Sandrine Charneau nous fait le compte-rendu de la réunion du 24 février concernant le bilan de la cérémonie des vœux et la préparation du repas des aînés qui aura lieu le samedi 12 mars 2016 et qui sera commandé au restaurant le Lucky’s de Charsonville.

URBANISME
Madame Géraldine Boissonnet-Brisset nous présente les dossiers d’urbanisme :
- trois certificats d’urbanisme : ERDF (Moulin Brulé et Villemain), terres bois de la Venousse et maison située au 2 rue Saint Loup
- deux déclarations préalables :
  • ouverture d’une porte-fenêtre chez Mr et Mme Cuzon Josselin 6 rue du 11 Novembre
  • pose d’une clôture et construction d’un abri de jardin chez Mr Béaur 28 ter à Villorceau
- une déclaration d’intention d’aliéner un bien situé au n°2 rue Saint-Loup cadastré section C n° 117 et 118 d’une contenance de 1 598 m2.

Madame Géraldine Boissonnet-Brisset nous informe des contacts pris avec le CAUE pour la modification du PLU de la Commune.

SMIRTOM
Monsieur Olivier Dupuis nous fait le compte-rendu de la réunion du comité syndical du SMIRTOM qui a eu lieu le 26 janvier 2016 et qui avait à l’ordre du jour le changement d’un délégué, les finances, la préparation du budget, les ressources humaines, les débats d’orientations budgétaires 2016.
Il rappelle aux élus le jour de changement de la collecte des ordures ménagères, à savoir pour les poubelles jaunes le lundi matin des semaines paires et les collectes de déchets tous les mardis matin.

Il fait part également du lancement de la campagne pour le compostage individuel pour l’année 2016 et demande si la commune serait intéressée afin de nommer des délégués.
Les élus donnent leur accord pour le programme de compostage individuel et nomment :  élu du Smirtom : Monsieur Olivier Dupuis, élus de la commune : Monsieur Jean-Yves Poullin et Madame Géraldine Boissonnet-Brisset.


INFORMATIONS DIVERSES

Riverains rue du 8 mai :
Monsieur le Maire informe le conseil municipal d’une pétition des riverains de la rue du 8 Mai, concernant l’état de la route départementale 2157 qui est fortement dégradée dans le bourg et qui occasionne des nuisances (bruit et vibrations).
Une copie du courrier a été adressée au Conseil Départemental et Monsieur le Maire a rencontré Monsieur Pascal Gudin, chargé de l’entretien des routes. Celui-ci est bien conscient de la situation et va faire son possible pour y remédier.
Une déclaration a été faite à notre assureur qui préconise à chaque riverain de déclarer ce sinistre. Un courrier a été adressé en ce sens à chaque pétitionnaire.

Eau de Prénouvellon : ARS
L’ARS a adressé un courrier afin de connaitre les raisons de notre adhésion au SIAEP de Prénouvellon et l’état d’avancement des travaux de comblement de notre captage.

Conseil Départemental
Monsieur le Maire nous donne le compte-rendu de la réunion du 9 février 2016 organisée par nos conseillers départementaux. Madame Pauline Martin et Monsieur Pascal Gudin ont présenté le projet de mandature du Département du Loiret de 2015-2021.

Permanence RAM
Monsieur le Maire informe les élus du retour d’une permanence du RAM (relais d’assistantes maternelles) à Charsonville et précise qu’une assistante maternelle de Charsonville est venue remercier le Maire.

Sinistre évacuation des eaux pluviales à la Vendrée
Le dossier est en cours et des attestations ont été fournies à Monsieur André Guiset. Ce sinistre a été déclaré à notre assureur.

Logement : départ d’un locataire
Monsieur le Maire informe le conseil municipal du départ de Mr Samsenni et Madame Genty du logement 25 rue du 8 Mai 1945. Une annonce a été mise sur le boncoin. Plusieurs dossiers ont été déposés, la commission logements se réunira pour étudier les demandes.

Vente logements Vallogis
Monsieur le Maire fait part d’un courrier du groupe Vallogis qui informe de la mise en vente des logements situés 40,42,44,46 rue de la Libération. Les locataires occupants seront favorisés en cas d’achat de leur pavillon.

Salle des Fêtes : parquet
Madame Cécile Gauchard nous informe que des devis sont en cours pour la rénovation ou la réparation du parquet de la salle des fêtes.

Site internet
Monsieur le Maire informe les élus d’un contact d’un promoteur de ventes de la République du Centre pour mettre les actualités sur le site internet de la commune. Ce service est payant avec un abonnement annuel. Le conseil municipal n’est pas intéressé pour l’instant.

Travaux électricité :
Monsieur le Maire informe des travaux de renforcement d’électricité sur notre commune par l’installation d’un transformateur au moulin brulé (rue du 11 Novembre) et l’enfouissement de réseaux pour un bouclage entre Villemain et Epieds-en-Beauce.


Demande emplacement marchand ambulant place de l’église
Monsieur le Maire fait part d’un courrier d’une demande d’emplacement sur la place de l’église pour la vente hebdomadaire de poulets rôtis aux particuliers.
Le conseil municipal émet un avis défavorable.


QUESTIONS DES MEMBRES :  néant.

  
Conseil Municipal du 25 février 2016